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" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent. "
Внешняя политика России XIX и начала XX века: Март 1801 г.-апрель 1804 г - Page 365
by Russia. Министерство иностранных дел, Soviet Union Министерство иностранных дел, Soviet Union. Komissi︠i︡a po izdani︠i︡u diplomaticheskikh dokumentov - 1861
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

Austria - 1859 - 792 pages
...et SAI et R. le grand-duc de Toscane conservera les vicariats de Pontremoli et Bagnone. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Histoire de la dernière capitulation de Paris

Alfred Auguste Baron Ernouf - Paris (France) - 1859 - 380 pages
...dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 4

Belgium - Law - 1860
...hautement réprouvé par le» loi» de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera comprit dan» la ratification dudit traité. H° II. Convention conclue...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 1-2

International law - 1873
...sanctionnées entre deux hautes parties contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifie en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3-4

International law - 1861
...libres de tout droit de douanes sur le territoire de l'Empire français. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention conclue aujourd'hui pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique....
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Das Staatsarchiv, Volume 1

History, Modern - 1861
...de tout droit de douanes sur le territoire de l'empire français. ^f Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention conclue aujourd'hui pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique....
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 3-4; Volume 6; Volumes 23-24

International law - 1866
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. (LS) Signé : WIMPFFEN. (LS) Signé : MENABREA. PRUSSE — SAXE-MEINENGEN-HILDBOURGHÀDSEN,...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...de toot (Irait de douanes SOT le territoire de l'Empire français. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dañe la convention conclue aujourd'hui pour la garanlie réciproque de la propriété littéraire...
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An Embassy to the Court of St. James's in 1840

François Guizot - Ambassadors - 1862 - 463 pages
...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. §8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en...
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bibliotheque diplomatique comte d'angeberg le congres de vienne et les ...

tome deuxieme - 1864
...auxquels elle aurait pu prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps....
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