 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...Haut-Commissaire de Sa Majesté Britannique, ou par celui qui le représente. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans le traité de commerce et de navigation signé aujourd'hui. 11 sera ratifié et les ratifications... | |
 | France - Law - 1816 - 920 pages
...commissaires, sera exécutée immédiatement selon Sa forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets... | |
 | Jean Marie Chopin - 1857 - 710 pages
...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833. Suivent... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 566 pages
...dans les ports de Portugal, et cet arrangement durera jusqu'à nouvel accord. Cet Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention signée aujourd'hui, et sera ratiGé en même temps. En foi de quoi, nous soussignés,... | |
 | François Guizot - Europe - 1862 - 542 pages
...ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. §8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 846 pages
...étranger d'y entrer, sous aucun prétexte quelconque. i) Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour, a HOTES ENTRE LE CABINET DES TUILERIES ET CELUI DE... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 420 pages
...négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la môme force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps. En foi... | |
 | Austria - 1859 - 826 pages
...convenance, et équivalente en population et revenu à la ville de Plaisance et au rayon ci-dessus. Le présent article additionnel et séparé aura la...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi... | |
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... de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS)... 
