 | France - Law - 1834 - 496 pages
...subsistances ne pourra , provisoirement , avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le paiu et la viande de boucherie , sans qu'il soit permis, en aucun cas, de retendre sur le vin, sur le blé , les autres grains , ni autre espèce de denrées; et ce, sous peine... | |
 | 1916 - 678 pages
...conçu : « La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir heu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande de boucherie,...en aucun cas de l'étendre sur le vin, sur le blé, ...et ce sous peine de destitution des officiers municipaux... » Les marchands étaient en droit de... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 600 pages
...genre. 29. La taxe des comestibles ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande de boucherie...soit permis , en aucun cas , de l'étendre sur le bled , les autres grains , ni autre espèce de denrée, et ce , sous peine de destitution de! officiers... | |
 | Société historique, littéraire et scientifique du Cher, Bourges - Cher (France) - 1905 - 442 pages
...pourra provisoirement (c'est un provisoire qui dure encore) avoir lieu dans aucune commune ou ville du royaume, que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis, en aucun cas, de retendre sur le vin, sur le blé et les autres grains, ni autre espèce de denrées, et ce sous peine... | |
 | Economics - 1895 - 984 pages
...conçu : « La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville de commerce du royaume que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis, en aucun cas, de retendre sur les vins, le blé elles autres grains. » Ce provisoire dure depuis un siècle, et les... | |
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La taxe des ^subsistances ne pourra, provisoirement , avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande... 
