 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...de la mine , et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne comprometle pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, a raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de cette traversée pour les... | |
 | T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine , et réciproquement...les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires delà mine seront à la charge de la Compagnie. ART. 58. Carrières traversées par... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas a l'exploitation de la mine, et, réciproquement , pour...l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation k faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas ii l'exploitation de la mine, et réciproquement pour...l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chetenu de les céder, également a dire dVipcris. Toutefois, l'Etat ne sera tenu de reprendre que... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que rétablissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement,...échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pfs l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine,... | |
 | Mineral industries - 1839 - 850 pages
...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement...la mine ne compromette pas l'existence du chemin de Tome XF, i83g. 4? fer. — Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison... | |
 | France corps législatif - 1853 - 694 pages
...l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne noise pas à l'exploitation de la mine, et, réciproquement,...raison de la traversée du chemin de fer, et tous les domronges résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...l'Administration déterminera le» mesures à prendre pour que l'établissement du chemin dé fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement,...de consolidation à faire dans l'intérieur de la raine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement,...mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Lee travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin... | |
 | 1854 - 644 pages
...prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploit at ion de la mine, *?t, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation...du chemin de fer. Les travaux de consolidation à l'jire dans l'intérieur de la mine, à raison de lu traversée du chemin de fer, et tous les dommages... | |
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Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que,... 
