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Books Books 11 - 20 of 96 on La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura,....
" La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus... "
Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil - Page 217
1841 - 881 pages
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 3

Law - 1823
...345, qui permet d'adopter, sans- autre condition que celle d'être majeur et sans enfans légitimes, celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , soit...combat , soit en le retirant des flammes ou des flots, puisqu'une action aussi généreuse acquiert encore plus de mérite quand elle émane d'un étranger...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et dunné des soins non inlerrompus; ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit eu le retirant des «animes ou des Ilots. • — II suffira, dans ce deuxième cas , que l'adoptant...
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Cours de code civil, Volume 2

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...dans son entier. ] Les deux premières conditions ne sont point exigées dans le cas où l'adopté aurait sauvé la vie à l'adoptant , soit dans un..., soit en le retirant des flammes ou des flots. Il suffit alors que l'adoptant soit majeur, et plus âgé que l'adopté. [ Pourquoi le Code at-il ajouté...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 15

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828
...d'adopter ne pourra être exercée qu'enyers » l'individu à qui l'on aura , dans sa minorité et pendant six » ans au moins , fourni des secours et donné des soins non « interrompus. « Sont néanmoins exceptés de cette disposition ceux qui « voudraient adopter des enfans ou descendans...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 10

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829
...d'adopter ne pourra être exercée » qu'envers l'individu à qui l'on aura , dans sa « minorité, et pendant six ans au moins, fourni » des secours et donné des soins non interromn pus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à » l'adoptant, soit dans un combat , soit...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833
...l'adoption, une autre espèce d'acte de notoriété auquel on peut recourir pour prouver que l'adoptant a, pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus à l'adopté mineur, ou que celui-ci a sauvé la vie à l'adoptant (art. 345 du Code civ.), Mais nous...
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Observations sur le projet de révision du code pénal: présenté ..., Volumes 1-2

J. J. Haus - 1835
...la faculté d'adopter ne soit exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins , fourni des secours et donné des soins non interrompus; ou envers celui qui aura sauvé la rie à l'adoptant, toit dans un combat , soit en le rétirant des flammes ou des flot»...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six mois es de l'Amérique méridionale et — 11 suffira , dans ce deuxième cas, que l'adoptant soit majeur , plus âgé que l'adopté, sans...
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Traite des minorites: tutelles et curatelles, de la puissance paternelle ...

A. Magnin - Capacity and disability - 1835
...l'individu auquel on aura , daim sa minorité, et ce pendant six ans au moins , fourni des secours non interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé...combat, soit en le retirant des flammes ou des flots ; Que l'adoption ne pourra, en aucun cas, avoir lieu avant la majorité de l'adopté; Qu'enfin si l'adopté,...
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Manuel de droit français, Part 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...oiiontcclj«n<]ant six ans an moins , fourni des secours et donné des soins non interrompus , en гит теш qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant tirs (beau og Jts flou. •i. ':.!ib ce deuxième cas, que l'adoptant soit majeur, plus âge que l'adnplé,...
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