 | Administrative law - 1823 - 594 pages
...345, qui permet d'adopter, sans- autre condition que celle d'être majeur et sans enfans légitimes, celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , soit...combat , soit en le retirant des flammes ou des flots, puisqu'une action aussi généreuse acquiert encore plus de mérite quand elle émane d'un étranger... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et dunné des soins non inlerrompus; ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit eu le retirant des «animes ou des Ilots. • — II suffira, dans ce deuxième cas , que l'adoptant... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...dans son entier. ] Les deux premières conditions ne sont point exigées dans le cas où l'adopté aurait sauvé la vie à l'adoptant , soit dans un..., soit en le retirant des flammes ou des flots. Il suffit alors que l'adoptant soit majeur, et plus âgé que l'adopté. [ Pourquoi le Code at-il ajouté... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 774 pages
...d'adopter ne pourra être exercée qu'enyers » l'individu à qui l'on aura , dans sa minorité et pendant six » ans au moins , fourni des secours et donné des soins non « interrompus. « Sont néanmoins exceptés de cette disposition ceux qui « voudraient adopter des enfans ou descendans... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin - France - 1829 - 386 pages
...d'adopter ne pourra être exercée » qu'envers l'individu à qui l'on aura , dans sa « minorité, et pendant six ans au moins, fourni » des secours et donné des soins non interromn pus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à » l'adoptant, soit dans un combat , soit... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...l'adoption, une autre espèce d'acte de notoriété auquel on peut recourir pour prouver que l'adoptant a, pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus à l'adopté mineur, ou que celui-ci a sauvé la vie à l'adoptant (art. 345 du Code civ.), Mais nous... | |
 | Jacobus Josephus Haus - 1835 - 504 pages
...la faculté d'adopter ne soit exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins , fourni des secours et donné des soins non interrompus; ou envers celui qui aura sauvé la rie à l'adoptant, toit dans un combat , soit en le rétirant des flammes ou des flot»... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six mois es de l'Amérique méridionale et — 11 suffira , dans ce deuxième cas, que l'adoptant soit majeur , plus âgé que l'adopté, sans... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...l'individu auquel on aura , daim sa minorité, et ce pendant six ans au moins , fourni des secours non interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé...combat, soit en le retirant des flammes ou des flots ; Que l'adoption ne pourra, en aucun cas, avoir lieu avant la majorité de l'adopté; Qu'enfin si l'adopté,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...oiiontcclj«n<]ant six ans an moins , fourni des secours et donné des soins non interrompus , en гит теш qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant tirs (beau og Jts flou. •i. ':.!ib ce deuxième cas, que l'adoptant soit majeur, plus âge que l'adnplé,... | |
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La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus... 
