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" Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. "
Pastorale Parisiense - Page v
by Catholic Church - 1786
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Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, Volumes 1-2

François Serpillon - 1767 - 912 pages
...certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné ; difons...déclarons & „ ordonnons, voulons & nous plaît que la police générale des prifons, „ appartienne aux Lieutenants Généraux des Sénéchauffees...
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Traité du gouvernement spirituel et temporel des paroisses: où l'on examine ...

Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 522 pages
...notre certaine feience , pleine puiflance , & autorité royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que l'Edit du Roi Henri II , du mois de Février 1556, foit exécuté felon fa forme & teneur ; ce...
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - Police - 1771 - 783 pages
...noue certaine fcience, pleine puiflTance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons , voulons Se Nous plaît , que l'Bdit du Roi Henri II. du mois de Février 1551$ (bit exécuté félon fa forme...
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Histoire des ordres royaux, hospitaliers-militaires de Notre-Dame ..., Volume 1

Gautier de Sibert - 1772 - 666 pages
...notre certaine fcience, pleine puiflance Se autorité royale; Nous avons par ces préfentes, lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné ; difons..., déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît: Que lefdits Ordres de SaintLazare de Jérufalem & de Notre-Dame du Mont-Carmel , dont nous fommes le...
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Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux ...

Rogue - Business - 1773 - 464 pages
...notre certaine fcience , pleinepuiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons & ordonnons, voulons Si Nous plaît , que tous les procès & différents civils , mus & à mouvoir pour raifon des faillites...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 756 pages
...certaine fcience , pleine puiflance & autorité Roïale , Nous avons par ces Preienf.es fignées de nôtre main , dit , déclaré &; ordonné , difons , déclarons & ordonnons , Voulons & Nous plaît ce qui en fuit. ARTICLE PREMIER. Défendons très-exprefîëment aux Fabriquans d'Etofes d'Or & d'Argent,...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 726 pages
..., pleine puiffance & autorité royale , & de l'avis de notre Confeil , par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît , que ladite Déclaration du mois de Novembre 1641 & les Arrêts donnés en conféquence d'iceJie ,...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 808 pages
...nôtre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Roïale , Nous avons par ces P refentes lignées de notre main , dit, déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons , voulons Se Nous plaît , qu'à l'avenir & à commencer dans quinzaine du jour de la publication des Prefentes,...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 844 pages
...certaine fcience , pleine ptiiiTance & autorké Roïale , Nous avons par ces Prefentes fignées de nôtre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , Voulons & Nous plak , que tous les Bouchers , feurs Enfans & Compagnons , les Cabaretiers , Aubergiltes & autres Particuliers,...
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Rituel du diocèse du Mans

1775 - 696 pages
..., par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , &c. Nous avons par ces Préfentes , fignées de notre main , dit, déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît : Que tous les Médecins de Notre Royaume foient tenus le fécond jour qu'ils vifiteront les Malades...
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