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" Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. "
Pastorale Parisiense - Page v
by Catholic Church - 1786
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La culture et le commerce des grains en France, Volume 1

1776 - 360 pages
...notre certaine Science , pleine Puiflànce & Autorité Royale j nous avons, par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné .- difons...voulons , & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Permettons à tous nos fujets de quelque qualité & condition qu'ils foient , même les Nobles & privilégiés,...
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La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le ...

1776 - 360 pages
...certaine fcience , pleine pui/îance Se autorité royale , Nous avons par ces préfentes , fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons, déclarons & ordonnons > voulons & Nousplaît que j tant dans notre bonne ville «le Paris , que dans toutes les autres Villes & lieux...
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Ritual Constantiense. Denuò ed

1777 - 550 pages
...notre propre mouvement , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfente^ fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît , que les Enfans des Pères & Mères qui iont fortis de notre Royaume , & fe font retirés dans les...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 10

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 588 pages
...notre confeil , & de notre certaine Icience , pleine puiffance & autorité fouveraine , nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit. TITRE PREMIER. ARTICLE PREMIER. Il fera inceflamment formé par anciennes ordonnances que les nouvelles...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 15

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 606 pages
...créanciers chirographaires fur avons par ces préfentes fignées de notre main , dit, déclaré le. ordonné ; difons, déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Nous avons approuvé & approuvons par ces préfentef , tous les arrêts , jugeraens & fentences rendus...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 18

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 604 pages
...notre grâce fpéciale, pleine puifïance & autorité royale , nous avons par ces ptéfèntes fignées de 'notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît , que nul collateur des prieurés , chanoinies , cures , chapelles , & autres bénéfices, de quelque...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 30

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 572 pages
...notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous avons par ces préfentcs , fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné* difons...ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE I. Tous les archevêques , évêques , bénéficiers , chapitres , communautés féculières ou régulières...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 26

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 624 pages
...notre certaine fcience , pleine puiflancc &c autoriré royale ', nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons,...déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ART. LA compter du premier juillet prochain , il ne fera plus expédié , pour quelque caufe & fous...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 30

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 572 pages
...pleine puiflance & autoriré royaie , nous avons par ces ptéfentes , fignées de notre main , dir , déclaré & ordonné*, difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuir: . ARTICLE I. Tous les archevêques , évêques , bénéficiers , chapitres, communautés féculières...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 672 pages
...autorité Royale , Nous avons dit, déclaré & ordonné , oc par ces préfentes fignçes de notre main, difons, déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît...ce qui fuit : " - • * •* - . , ARTICLE PREMIER. я Confirmons au titre & état de Directeur & Ordonnateur-Général de nos Bâtimens , Jardins , Arts...
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