...notre certaine fcience , pleine puiffance Se autorité royale , nous avons, par ces piéfentes fignées de notre main, dit, déclaré & ordonné, difons,...déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuir. ART. I. Tout fabricant fera tenu , un mois après la publication du préfent règlement, de fe...

...royale , nous avons ait , déclaré &: ordonné , &: par ces préfentes fignées de notre 302 BAT nub , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Confirmons au titre & état de directeur & ordonnateur général de nos bàtimens, jardins , ans ,...

...notre grâce fpéciale , pleine puiflànce & autorité royale , Nous avons , par ces préfentes fignces de notre main, dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons &. ordonnons; voulons & Nous plaît, xjue nul Collateur des Prieurés, Chanoinies, Cures, Chapelles, ou autres Bénéfices , de quelque...

...notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons par ces pre'fentei , fignées de notre main , dit, déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous piait que l'Edit du mois de Décembre 1703 & let Déclarations données en conféquence , & notamment...

...(ignées de notre main , dit , déclaré &C ordonné , difons , déclarons ftc ordonnons , voulons tx. nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Interprétant,...1749 « déclarons n'avoir entendu comprendre dans la difpofition de l'Article XIH les Séminaires dont les établiflemens ont été faits avant ledit EJit...

...notre confeil , & de notre certaine » fcience, pleine puiiTance 6k autorité royale, » nous avons dit, déclaré & ordonné, difons, » déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît » ce qui fuit : • n ARTICLE I. Les bénéfices à charge d'âmes, » dépendans des ordres ou congrégations de...

...fignées de notre main , dit , déclaré. & difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaie ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Interprétant, en tant...1749 , déclarons n'avoir entendu comprendre dans la clifpofmon de l'Article XIII les Séminaires dont les étab'.iffemens ont été faits avant ledit Edit...

...notre certaine fcience, pleine puiftance & autorité royale, Nous avons par ces prélentes fignées de notre main, dit, déclaré & ordonné, difons,...déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui fuit : ART. I. Lorfque les Dévolutaires voudront faire ufage des provifions de dévokus qu'ikaurom obtenues,...

...notre propre fcience; pleine puiflance £ autorité royale, nous avons par ces préfentes , lignées de notre main, dit , déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît, que dans les rémiflions que nous avons fait fceller de notre grand fceau , fi les circonftanccs réfultantes...

...& articles, & interprêtant en tant que bèfoin les dites Lettres Patentes & yajoûtans, Nous avons dit, «déclaré & ordonné, difons; déclarons. & ordonnons» voulons & Nous plaît ce qui enfuit, . Article I, Que nôtredit Coufin le Comte de Hanan & fes Héritiers & Succeffeurs- propriétaires...