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" Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. "
Pastorale Parisiense - Page v
by Catholic Church - 1786
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 2

Encyclopedias and dictionaries, French - 1784
...notre certaine fcience , pleine puiffance Se autorité royale , nous avons, par ces piéfentes fignées de notre main, dit, déclaré & ordonné, difons,...déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuir. ART. I. Tout fabricant fera tenu , un mois après la publication du préfent règlement, de fe...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 778 pages
...royale , nous avons ait , déclaré &: ordonné , &: par ces préfentes fignées de notre 302 BAT nub , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Confirmons au titre & état de directeur & ordonnateur général de nos bàtimens, jardins , ans ,...
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785 - 810 pages
...notre grâce fpéciale , pleine puiflànce & autorité royale , Nous avons , par ces préfentes fignces de notre main, dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons &. ordonnons; voulons & Nous plaît, xjue nul Collateur des Prieurés, Chanoinies, Cures, Chapelles, ou autres Bénéfices , de quelque...
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La jurisprudence des donations entre vifs, suivant l'usage de tous ..., Volume 2

Pierre Roussilhe - 1785 - 366 pages
...notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons par ces pre'fentei , fignées de notre main , dit, déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous piait que l'Edit du mois de Décembre 1703 & let Déclarations données en conféquence , & notamment...
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Rituel du diocèse de Lyon, Volume 2

1787 - 418 pages
...(ignées de notre main , dit , déclaré &C ordonné , difons , déclarons ftc ordonnons , voulons tx. nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Interprétant,...1749 « déclarons n'avoir entendu comprendre dans la difpofition de l'Article XIH les Séminaires dont les établiflemens ont été faits avant ledit EJit...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

Encyclopedias and dictionaries - 1787 - 778 pages
...notre confeil , & de notre certaine » fcience, pleine puiiTance 6k autorité royale, » nous avons dit, déclaré & ordonné, difons, » déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît » ce qui fuit : • n ARTICLE I. Les bénéfices à charge d'âmes, » dépendans des ordres ou congrégations de...
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Rituel du diocèse de Lyon, Volume 3

1788 - 572 pages
...fignées de notre main , dit , déclaré. & difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaie ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Interprétant, en tant...1749 , déclarons n'avoir entendu comprendre dans la clifpofmon de l'Article XIII les Séminaires dont les étab'.iffemens ont été faits avant ledit Edit...
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Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant ...

Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 812 pages
...notre certaine fcience, pleine puiftance & autorité royale, Nous avons par ces prélentes fignées de notre main, dit, déclaré & ordonné, difons,...déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui fuit : ART. I. Lorfque les Dévolutaires voudront faire ufage des provifions de dévokus qu'ikaurom obtenues,...
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788
...notre propre fcience; pleine puiflance £ autorité royale, nous avons par ces préfentes , lignées de notre main, dit , déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît, que dans les rémiflions que nous avons fait fceller de notre grand fceau , fi les circonftanccs réfultantes...
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Teutsche Staatskanzley, Volume 26

Johann August von Reuss - Germany - 1791 - 426 pages
...& articles, & interprêtant en tant que bèfoin les dites Lettres Patentes & yajoûtans, Nous avons dit, «déclaré & ordonné, difons; déclarons. & ordonnons» voulons & Nous plaît ce qui enfuit, . Article I, Que nôtredit Coufin le Comte de Hanan & fes Héritiers & Succeffeurs- propriétaires...
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