Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ... - Page 615
by France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
Full view - About this book

Recueil des dispositions pénales dont l'application appartient aux juges de ...

Joseph Liger - 1877 - 121 pages
...accompagnées d'ameutement dans les rues; le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands raesemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
Full view - About this book

De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en ...

Henri Pascaud - Municipal government - 1877 - 290 pages
...d'assemblée publique, « les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le « repos des citoyens ; a 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits «...« tels que les foires, marchés, réjouissances et céré« monies publiques : spectacles, jeux, cafés, églises et « autres lieux publics ; « 4°...
Full view - About this book

Journal des administrations communales, Volume 3

Local government - 1877
...août 1790. titre XI, art. 3, n"'ôel 4, confie a la vigilance et < l'autorité des corps mnnicipaux le maintien du bon ordre dans les endroits où il...rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, etc., et l'inspection sur la fidélité îles denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou a la mesure...
Full view - About this book

Conférences sur l'administration et le droit administratif: Organisation et ...

Léon Aucoc - Administrative law - 1878
...nuisibles ; — 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique... ; — 5° le maintien du bon ordre dans les endroits où il...lieux publics ; — 4° l'inspection sur la fidélité du^débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune (nous devons dire aujourd'hui au mètre)...
Full view - About this book

La langue théâtrale: vocabulaire historique, descriptif et anecdotique des ...

Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 387 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 8»... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres...
Full view - About this book

La langue théatrale: vocabulaire historique, descriptif et anecdotique des ...

Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 387 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2°... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres...
Full view - About this book

La langue théatrale, vocabulaire

Alfred Bouchard - 1878 - 387 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2°. . . 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres...
Full view - About this book

Du droit de police des conseils communaux

Alfred Seresia - 1879 - 471 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. (142-174.) 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. (175-241.) 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune...
Full view - About this book

Discours politiques et écrits divers, Volume 1

Alexandre-Auguste Ledru-Rollin - 1879
...commodité... » lo attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; » Paragraphe 5. « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Voilà ce fameux,...
Full view - About this book

Gewerkvereine und Unternehmerverbände in Frankreich: Ein Beitrag zur ...

Wilhelm Hector Richard Albrecht Lexis, Wilhelm Lexis - France - 1879 - 280 pages
...tranquillité publique, tels que ... le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique . . . 3) le maintien du bon ordre dans les endroits où...fait de grands rassemblements d'hommes tels que les ... cafés, églises et autres lieux publics. Slnbetet feite aber würbe in ber Sonfïitution »от...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF