...dommage qu'il peut occasionner (C. C-. art. ««*). Le passage doit être régulièrement pris du c°té où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique (Ibid., art. U85 • Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur...

...suffirait pas pour permettre d'en exiger un autre. 688. L'art, 683 du Code civil veut que le passage soit pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Cette règle n'est pas absolue : si le trajet le plus court obligeait celui qui a besoin du passage...

...C. MS, 643, 647, 652,685, 688, 694, 700 ». 683. Le passage doit régulièrement être pris du coté x xf~ q 3 ~ sWp — C. 684, 70 1 •. 684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui...

...des lieux ou des circonstances particulières l'exigent (7). Art. 683. Dans tous les cas, le passage doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé. Art. 684. Le droit de réclamer le passage nécessaire h l'exploitation de fonds enclavés est imprescriptible....

..., Attendu qu'aux termes des art. 683 et 684 du » Code civil le passage doit être régulièrement pris ° du côté où le trajet est le plus court, du fonds en, clavé à la voie publique ; que, néanmoins, il doit , être fixé à l'endroit le moins dommageable...

...son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée aux dommages qu'il peut occasionner. 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du Ib'ids enclavé ?i la voie publique. G8i. Néanmoins il doit être lixé dans l'enilroit le moins dommageable...

...arrêt du 8 juillet 1812 ; il a considéré que l'art. 683 du Code civil , en disant que le pussagedoil régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court, fait assez entendre que celle règle peut céder à des circonstances; si elle était appliquée avec...

...dommage qu'il peut occasioner. ART. 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté où 1» trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. arlis aut industria;, qui diploma (brevet d'invention) ab auctoritate legitima obtinuerunt ; — auctores,...

...proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. (C. 647, 688, 692, 696, s. 700, S 471, 475.) 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté...plus court, du fonds enclavé à la voie publique. (C. 701, 702.) 684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur...

...grandes dépenses pour l'exploitation du fonds. Le passage doit régulièrement être pris du coté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il...