 Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés.  louis decrets - Page 215by J. B. Duvergier - 1880Full view - About this book
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...Gouvernement , établir dans leurs diocèses des chapitres cathëdraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. 12. Il... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...•10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. 12. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1841 - 612 pages
...paroisse dans chaque justice de paix. L'article 11 portait que les archevêques et évêques pourraient, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires, mais que tout autre établissement serait supprimé. L'administration du culte protestant était réglée... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...paroisse dans chaque justice de paix. L'article 11 portait que les archevêques et évéques pourraient, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires, mais que tout autre établissement serait supprimé. L'administration du culte protestant était réglée... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évéques pourront, avec l'autorisation du Gouvernement , établir...autres établissements ecclésiastiques sont supprimés (3). 12. 11 sera libre aux archevêques et évéques d'ajouter à leur nom le titre de Citoyen ou celui... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...aboli. Aride loi du 7 septembre 1790, lit. XIV, art. 13, qui a supprimé le» ofBcialités. 11 . Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...établissements ecclésiastiques sont supprimés. Séminaires.] Voyez ci-après la loi du 23 ventôse an XII, et le rapport de M. Portalis sur les séminaires... | |
 | Gustave François Xavier de Lacroix de Ravignan - Corporations, Religious - 1844 - 192 pages
...germinal an x. — L'article 11 de cette loi est ainsi conçu : « Les archevêques et évoques « pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir...et des « séminaires. Tous autres établissements ecclésiasti« ques sont supprimés. » Quelle est la conséquence de cette disposition ? que les couvents... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établis<ements ecclésiastiques sont supprimés. 12. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...13, qui a supprimé les ofHcialilcs. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'aulorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des...établissements ecclésiastiques sont supprimés. Séminaires. \ Voyei, ci-après la loi du 23 ventôse an XII , et le rapport de M. Porlalis sur les... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...n'a lieu sans la permission expresse du gouvernement (art. 4). Les archevêques et évêques peuvent, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires (art. i1). Les personnes chargées de donner l'enseignement dans ces derniers sont tenues de souscrire... | |
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