...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. ART. 11. Les archevêques et évoques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir...établissements ecclésiastiques sont supprimés. ART. 12. Il sera libre aux archevêques et évèques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen ou celui...

...leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses, et que les archevêques et évèques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires, l'art. 11 ajoute : Tous autres établissements ecclésiasiques sont supprimés. Ainsi est interdite...

...Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. Art. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...établissements ecclésiastiques sont supprimés. Art. 12. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen ou celui...

...article et les deux suivants. (7) Cçt articla est modifié par divers décrets subséquents. vernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux...autres établissements ecclésiastiques sont supprimés (1). « ART. '12. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le litre de citoyen...

...exemption ou attribution de juridiction épiscopale est aboli. ART. 11. Les archevêques et évèques pourront, avec l'autorisation du Gouvernement, établir...établissements ecclésiastiques sont supprimés. ART. 12. Il sera libre aux archevêques et évèques d'ajouter à leur nom celui de Monsieur. Toutes...

...Tout privilège portant exemption ou attribution de juridiction épiscopale est aboli. Art. 1t. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires, liius autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. Ce dernier article a pour complément...

...X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopalc est aboli. XI. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques seront supprimés. Citoyen ou celui de Monsieur. Toutes autres qualifications sont interdites. SECTION...

...toutes les communautés religieuses. An. org., litre II, § I , art. H. <i Les archevêques etévêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir...établissements ecclésiastiques sont supprimés. » Consulter le rapport de Portahs à l'empereur, en date du 25 messidor an x. Décret <lu 3 messidor...

...privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli (2). « ART. II. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...autres établissements ecclésiastiques sont supprimés (3). « ART. 12. Il sera libre aux archevêques ou évêques d'ajouter à leur nom le titre de citoyen...

...portant suppression de toules les communautés religieuses. Art. org., titre II, § t , art. 44. « Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres calhédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. » Consulter...