...en effet, ainsi rédigé : « Les « archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation dn « gouvernement , établir dans leurs diocèses des chapitres...établissements « ecclésiastiques sont supprimés. » Ainsi, à la liberté absolue et sans entrave stipulée en laveur des évêques d'avoir des chapitres et des...

...archevêques et des évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses, et que les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires, l'article 11 ajoute : Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. Ainsi est interdite...

...portant exception ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli ; 3° que ¡es archevêques ou évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement,...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires, mais que tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. — V. à cet égard, supra,...

...Articles organiques de la convention du 26 messidor an IX. TITRE H. — Des ministres. — Art. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...établissements ecclésiastiques sont supprimés. Art. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires et les règlements de...

...Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. XI. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...établissements ecclésiastiques sont supprimés. XII. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de « Citoyen ° ou...

...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. XI. Les archevêques et évoques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir...établissements ecclésiastiques sont supprimés. XII. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de « Citoyen » ou...

...du 18 germinal an X, le doute ne semble plus po sible : « Les archevêques et évêques pour« ront avec l'autorisation du Gouvernement, établir « dans...et des « séminaires. Tous autres établissements ecclésiasti« ques sont supprimés ». Il est impossible de s'expliquer plus nettement. Les articles...

...sans mesure, il existe une loi dite du 18 Germinal an X dont l'article 2 est ainsi conçu : « Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...autres établissements ecclésiastiques sont supprimés ». On a discuté à propos de ces mots : établissements ecclésiastiques. Mais il est à peu près...

...1792 ; Vu l'article 11 du Concordat ; Vu l'article 11 de la loi du 18 germinal an X, portant : « Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...autres établissements ecclésiastiques sont supprimés ;» Vu le décret-loi du 3 messidor an XII, qui prononce la dissolution 'immédiate de la congrégation...

...stigmatizzare pubblic Vu l'article el de la loi du 1 1 germinal an X, portant: € Les archevêques et les évêques pourront, avec l'autorisation du « gouvernement,...chapitres cathédraux et « des séminaires. Tous autres établissement sont supprimés ; « Vu le décret-loi du 3 messidor an XII, décidant que - seront...