 | Mineral industries - 1864 - 940 pages
...compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; У Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; y Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. i\e seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrée avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
 | Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3* Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits, 3° Les navires qui, entrés avec charge. lient dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir l'ail opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relAclie forcée, comme opérations... | |
 | France - Law - 1868 - 1136 pages
...voyageurs et des bagages, ne faisant aucune opération de commerce; 4" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit Volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir Tait aucune opération de commerce. ' • '•"•"' Ne seront pas considérés, en cas de relâche... | |
 | France - France - 1872 - 446 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement des... | |
 | France - France - 1872 - 448 pages
...ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit on relâche forcée , en sortiront sans avoir fait aucune...opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement des... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. 
