 | Elias Regnault - 1852 - 518 pages
...Lushington, conseiller de SM en son conseil privé, et juge de sa haute cour d'amirauté. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1er. Afin que le pavillon de SM le roi des Français et celui de... | |
 | Elias Regnault - France - 1852 - 520 pages
...Lushington, conseiller de SM en son conseil privé, et juge de sa haute- cour d'amirauté. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1er. Afin que le pavillon de SM le roi des Français et celui de... | |
 | 1854 - 246 pages
...président du comité du conseil privé pour les affaires de commerce e,i des colonies ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ARTICLE PREMIER. A partir de l'époque à laquelle, conformément aux" stipulations... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...pour les affaires étrangères; Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1er. Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles pour opérer le... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...la Grèce. LL. MMont nommé, etc., etc., lesquels, rprès s'être commun iqné leurs pleins pouvoirs en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : » Art. l'r. Les princes de la maison de Bavière, appelés par la convention de 1832 et par la Constitution... | |
 | Europe - 1855 - 892 pages
...les affaires étrangères ; Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1". Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles pour opérer le rétablissement... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...pour les affaires étrangères ; lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1er. Les hautes parties contractantes s'engagent a faire ce qui dépendra d'elles pour opérer le rétablissement... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...Conseiller privé de Sa dite Majesté etc. etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent: Art. I. Les cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie, dnement autorisées à... | |
 | Orientalische Frage - 1855 - 560 pages
...pour les affaires étrangères; Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: Art. I. Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles pour... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1855 - 572 pages
...Sa Majesté le Roi de Sardaigne; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : Art. I. Sa Majesté le Roi de Sardaigne fournit pour les besoins de la guerre un corps d'armée... | |
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Britannique: lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. I. 
