 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 970 pages
...Légion d'Honneur etc.; Lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le sieur James Hudson, chevalier... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...assurer le repos à venir de la Grèce. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : Leurs Majestés le Roi de Bavière et le Roi de Grèce ayant répondu à cette invitation,... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...deuxième classe , de Sainte-Anne, première classe, et de Saint-Stanislas, ju emière classe; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,...ont arrêté et signé les articles suivants : ART. 1er. Il y aura réciproquement pleine et entière liberté de commerce et de navigation pour les bailments... | |
 | François Guizot - Europe - 1858 - 1092 pages
...Lushington, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, et juge de sa haute cour d'amirauté : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. i". — Afin que le pavillon de SM le roi des Français et celui... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...pour les affaires étrangères; Lesquels, s'étantréciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. 1". — Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles pour opérer le rétablissement... | |
 | François Guizot - Europe - 1864 - 554 pages
...Lushington, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, et juge de sa haute cour d'amirauté ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivant» : ART. 1". — Afm que le pavillon de SM le roi des Français et celui... | |
 | François Guizot, Guizot (M., François) - Europe - 1862 - 542 pages
...près Sa Majesté Britannique; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article 1". Sa Hantesse le Sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés, la Reine du Royaume-Uni... | |
 | Bibliography - 1859 - 1242 pages
...SaintGrégoire des États pontificaux, son ministre résidant près Sa Majesté le roi des Belges; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. 1er. A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipulations... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...et président du comité du conseil privé pour les affaires de commerce et des colonies; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ART. 1er. — A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipulations... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...la Légion-d'Honneur, membre de l'Académie royale des sciences de Madrid, etc., etc. ; lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont dressé les cinq annexes suivantes au susdit traité : ANNEXE I , relative à l'acquittement du fermage... | |
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Britannique: lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. I. 
