 | France - 1859 - 588 pages
...la Légion-d'Honneur, membre de l'Académie royale des sciences de Madrid, etc., etc. ; lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont dressé les cinq annexes suivantes au susdit traité : ANNEXE I , relative à l'acquittement du fermage... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 486 pages
...Saint-Grégoire des Étals pontificaux, son ministre resident pris Sa Majesté le roi des Belges; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : Ail. I1 ' . A partir de l'époque a laquelle, conformément aux stipulations... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 602 pages
...plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1". Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, le roi de Prusse, et l'empereur... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...département du commerce et des péages ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins poDTOirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1er. i| y aura, entre la Belgique et la Suisse, paix perpétuelle et liberté réciproque d'établissement... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...Ordre, etc., Son Conseiller Intime des Conférences, et Directeur des Douanes d'Oresund; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les Articles suivants: — Art. I. Sa Majesté Britannique s'engage à recommander à Son Parlement... | |
 | Belgium - Law - 1861 - 500 pages
...l'ordre de la Légion d'honneur, etc., etc., sénateur du royaume el conseiller d'État. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arnité les articles suivants : (1) Présentation à la chambre des représentants le Discussion et... | |
 | Belgium - Delegated legislation - 1860 - 660 pages
...et de plusieurs autres ordres étrangers; Lesquels . après avoir échangé leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. 1. Le territoire belge se composera des provinces de Brabant méridional , Liège,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...Majesté l'Empereur de toutes les Russies. Lesquels, après avT)ir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1. A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipu- Wr. 65. lations de l'art. 10 ci-après,... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...de la première classe, orné de diamants ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. l«r. A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipulations de l'article 10 ci-après,... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...de la Légion d'honneur de France, etc. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en, bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : I. — ÉCHANGE DES CORRESPONDANCES. Art. 1*. — Le service des correspondances entre les territoire... | |
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Britannique: lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. I. 
