 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 444 pages
...les affaires étrangères; Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1". Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles pour opérer le rétablissement... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...et président du comité du conseil privé pour les affaires de commerce et des colonies ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins -pouvoirs...respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. 1er. A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipulations... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 444 pages
...les affaires étrangères; Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Art. \". Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles pour opérer le rétablissement... | |
 | Jean Joseph Thonissen - Belgium - 1856 - 380 pages
...officier de l'ordre royal de la Légiond'honneur : Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. 1er. L'armée française, durant son séjour en Belgique, n'occupera aucune des... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...Brésil, Chevalier des Ordres de Charles III d'Espagne, et de la Légion d'Honneur de France; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,...et due forme, ont arrêté et signé les Articles qui suivent: SENHORA DONA MARIA IIE N1COLAU I, IMPERADOR DA RUSSIA, TIFICADO POR PARTE DE PORTUGAL... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...(Suivent les noms des plénipotentiaires). Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme ont arrêté et signé les articles suivants : ART. 1. Les princes de la maison de Bavière appelés par la convention de 1832, et par la constitution hellénique,... | |
 | Édouard Ferdinand vicomte de Beaumont-Vassy - 1857 - 566 pages
...Ottomans, Chekib-Eflendi, etc.; « Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : « Art. 1 er . SH le sultan s'étant entendu avec LL. MM. la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...Roi de Sardaigne etc. ; Lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Art. I. Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande s'engage à recommander a... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...(Suivent les noms des plénipotentiaires). Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme ont arrêté et signé les articles suivants : ART. I. Les princes de la maison de Bavière appelés par la convention de 1832, et parla constitution hellénique,... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...Suivent les noms des plénipotentiaires). Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs , trouvés en bonne et due forme ont arrêté et signé les articles suivants : ART. I. Les princes de la maison de Bavière appelés par la conwntion de 1 832 , et par la constitution... | |
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Britannique: lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. I. 
