 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...d'intérêt public. SECTION Hl. — Des adhésions. Art. 6$. Les Etats qui n'ont point pris part a la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera noti&ée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence... | |
 | Italy - 1873 - 1202 pages
...la méléorolog et tous aulres objels d'inlérèt public. SECTION III. — Des adhwiuns . Art. 63. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront adimt à y adhérer sur leur demande. — Celle adhésion sera »otiliée par la voie diplomatique:... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...soit officiels, soit autorisés, qui ne sont pas ouverts au service général. ARTICLE 20. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...arrangements ne contreviendraient poùit aux dispositions de la présente Convention. Art. 14. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...par le choix de la ville de Berne comme siège de l'Office international. Art. 14 (15). — Les Etala qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Celle adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse,... | |
 | Science - 1901 - 976 pages
...présente convention. ARTICLE IX. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. • Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par ce gouvernement à tous les autres Etats signataires. packing and transportation... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...la météorologie et tous autres objets d'intérêt public. Section IV Des adhésions Art. 60. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat à tous... | |
 | Telegraph - 1865 - 666 pages
...Perception ; art. 45, Franchise.) SECTION IV. DES ADHÉSIONS. ART. 59. Adhésion des États. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet... | |
 | Telegraph - 1865 - 328 pages
...art. :>. ) i Projet de Convention, art. 3, t6, !i'i et 45.) SECTION IV. DES ADHÉSIONS. ART. 5(J. / Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. dette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, à celui des Etats contractants au sein duquel... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...concernent la météorologie et touts autres objets d'intérêt public. SECTION IV. Des adhésions. LX. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Celle adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
