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" d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la « Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, et de pro "
Inventaire sommaire des Archives départementales,Isère: série L : documents ... - Page 69
by Archives départementales de l'Isère - 1900
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Mémoires de la Société Éduenne, Volume 31

Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - Science - 1903
...jure devant lui, et que tous les citoyens vont jurer de même : « De rester fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de » tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée natie» nale et acceptée parle Roi; » De protéger, conformément aux...
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Bulletin, Volume 9

Académie du Centre, Chateauroux - 1903
...2 novembre 1791, ainsi conçu : « Je jure d'être fidéle à la Nation, à la » loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la » Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée » Constituante. » Ce serment n'a jamais été condamné d'une façon générale. 3° Le serment d'Egalité...
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Histoire de la Révolution dans le Département de l'Ariège (1789-1795)

Gaston Arnaud - Ariège (France : Dept.) - 1904 - 670 pages
...janvier 1791, on complète cette formule par les mots suivants : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume ». A la fin du mois, le 31 janvier 1791, la Société remarque, dans une lettre qu'elle a reçue,...
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Le clergʹe vendʹeen, victime de la Rʹevoltion française: notices ..., Volume 1

Armand Baraud - France - 1904
...les fidéles dont la conduite m'est ou me sera confiée par l'Eglise, d'être fidéle à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assémblée nationale et acceptée par le Roi, tout ce qui est de la compétence...
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Revue morbihannaise, Volume 8

Morbihan (France) - 1904
...avec soin sur les fidèles confiés à ma garde, d'être fidèle à la nation, à la loi, au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée, sanctionnée par le Roi, en ce qui concerne seulement le civil, le temporel et le politique, réservant...
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Ons hémecht, Volume 11

Folklore - 1905
...114—117. >) Ibid., ©. 117—118. 6) Sernunt civique: Je jure d'être fidèle à la nation, ;\ la loi et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du...par l'Assemblée nationale constituante aux années 1/89 — 90 et 91. — 3jgt. JB Duvergier: Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements...
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Le Pays lorrain

Lorraine (France) - 1905
...veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être « fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la « constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi. » L'Assemblée Constituante n'avait...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 332 pages
...civique. V. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au Bot, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l' Assemblée nationale constituante aux annéra 1789, 1790 et 1791. VI. La qualité de citoyen français...
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Revue de Saintonge & d'Aunis: Bulletin de la Société des archives ..., Volume 26

Aunis (France) - 1906
...cœur de la troupe, » la garde nationale jure « d'ètre fidèle ;i la nation, à la loi et au roy, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roy, de ne jamais employer ceux qui seront sous mes ordres contre aucuns citoyens,...
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Annales des Alpes: Recueil périodique des Archives des Hautes ..., Volumes 11-12

Archives - 1907
...publiques du saint ministère, je renouvelle à la face des autels le serment d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et asceptée par le Roi, et notamment la Constitution civile...
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