...jure devant lui, et que tous les citoyens vont jurer de môme : « De rester fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de » tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée natio» nale et acceptée par le Roi ; » De protéger, conformément...

...jure devant lui, et que tous les citoyens vont jurer de même : « De rester fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de » tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée natie» nale et acceptée parle Roi; » De protéger, conformément aux...

...2 novembre 1791, ainsi conçu : « Je jure d'être fidéle à la Nation, à la » loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la » Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée » Constituante. » Ce serment n'a jamais été condamné d'une façon générale. 3° Le serment d'Egalité...

...janvier 1791, on complète cette formule par les mots suivants : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume ». A la fin du mois, le 31 janvier 1791, la Société remarque, dans une lettre qu'elle a reçue,...

...serment, Je jure de veiller avec soin sur les fidèles qui me sont confiés, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale, et sanctionnée par le roi. Les serments, Messieurs, que je...

...les fidéles dont la conduite m'est ou me sera confiée par l'Eglise, d'être fidéle à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assémblée nationale et acceptée par le Roi, tout ce qui est de la compétence...

...avec soin sur les fidèles confiés à ma garde, d'être fidèle à la nation, à la loi, au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée, sanctionnée par le Roi, en ce qui concerne seulement le civil, le temporel et le politique, réservant...

...114—117. >) Ibid., ©. 117—118. 6) Sernunt civique: Je jure d'être fidèle à la nation, ;\ la loi et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du...par l'Assemblée nationale constituante aux années 1/89 — 90 et 91. — 3jgt. JB Duvergier: Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements...

...veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être « fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la « constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi. » L'Assemblée Constituante n'avait...

...civique. V. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au Bot, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l' Assemblée nationale constituante aux annéra 1789, 1790 et 1791. VI. La qualité de citoyen français...