...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires...

...généralement pour toutes les formalités et dispositions queleonques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etals, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de...

...est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre; la volonté de Hautes Parties contractantes étant, que sous ce rapport aussi, leurs bâtiments soient...

...équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance ; la volouté des Hautes Parties Contractantes étant que, sous ce rapport, les bâtiments Français et...

...équipage; et leurs cargaisons, il nescra accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'outre puissance, la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi,...

...équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les Etats respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires il l'autre puissance, la volonté des hautes parties contractantes étant que, sons ce rapport, les...

...équipages et leurs cargaisons, il ne seraaccordé aux navires nationaux, dans les Elals respeclifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également...navires de l'autre Puissance, la volonté des Hautes Parlas tonlraclanles étant que, sous ce rappoil. Jes bâtiments français et les Mtiments dps États-Pontificaux...

...généralement pour toutes les dispositions ou formalités quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des HPC aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance,...

...est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre; la volonté des Hautes Parties contractantes étant, que sous ce rapport aussi, leurs bâtiments soient...

...palement pour toutes les dispositions ou formalités quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également...