 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ LE Roi D'ITALIE, SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE BADE, M. Rodolphe de Freydorf, son Président... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...propres à garantir réciproquement la proprieté des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Wurtemberg: Sa Majesté le Roi de Wurtemberg et Sa Majesté l'Empereur des Français,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Metric system - 1875 - 160 pages
...l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, M. le Prince DE HoHENLOHE-ScHiLLiNGSFURST, Grand-Croix de l'Ordre... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - Maputo (Mozambique : Province) - 1876 - 324 pages
...l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Mr. José da Silva Mendes Leal, Pair du Royaume, Grand... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges, M. le baron Beyens, grand officier de son Ordre de Léopold, grand officier... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 728 pages
...par là le développement du commerce et de la navigation entre leurs États, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges: le sieur Gustave Max, chevalier de l'Ordre de Danebrog de troisième classe,... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1070 pages
...Majesté le Sultan a acceptée; Leurs dites Majestés et Son Altesse Royale ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, M. Richard Prince de M etternich - Winneburg. Duc de Portella, Comte... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1390 pages
...Majesté le Sultan a acceptée; Leurs dites Majestés et Son Altesse Royale ont résolu de nindure une Convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autrielie, M. Richard Prince de Metternich - Wi nneburg. Duc de Portella, Comte... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 884 pages
...l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et Roi Apostolique de Hongrie: Son Excellence M. le Comte Apponyi, Son... | |
 | France - Law - 1878 - 890 pages
...postales entre les deux [Pays par l'introduction du service des mandats de poste, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Danemark, M. le comte de Mollke-HvilfeUt, grand-croix de l'ordre du Danebrog et... | |
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ayant jugé utile de régler par des dispositions spéciales le régime à appliquer réciproquement aux sujets néerlandais en Belgique et aux sujets belges dans les Pays-Bas en ce qui concerne le service militaire, ont décidé de conclure une convention... 
