 | Austria - Austria - 1909 - 1062 pages
...des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges, M. le Baron Beyeus, Grand-Officier de Son Ordre royal de Leopold, Grand-Officier... | |
 | Hungary - 1909 - 632 pages
...nenizelközilog lajslromozoll védjegyek a nálunk niegszaboll 10 évi ollalmi ido lejana "tan is a conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges : M. Le Baron Beycns, Grand-Officier de son Ordre royal de Leopold, Az en... | |
 | Edgard Rouard de Card, France - Africa - 1910 - 440 pages
...ayant résolu de mettre fin, par un arrangement amiable, aux difficultés survenues à Terre-Neuve, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République française, S. Exe. M. Paul Cambon,... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...ayant résolu de mettre fin, par un arrangement amiable aux difficultés survenues à Terre-Neuve, ont décidé de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Le président de la République française, SEM Paul Cambon,... | |
 | United States. Navy Department - Geneva Conventions - 1911 - 184 pages
...militaires blessés ou malades dans les armées en campagne ; Ont résolu de conclure une nouvelle Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: SEM le chambellan et conseiller intime actuel A. de... | |
 | Permanent Court of Arbitration - Fisheries - 1912 - 686 pages
...ayant résolu de mettre fin, par un arrangement amiable, aux difficultés survenues à Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 294 pages
...Congo, Désirant faciliter les relations commerciales entre la France et l'Etat indépendant du Congo, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République Française ; M. Gérard, envoyé... | |
 | International law - 1913 - 474 pages
...accord général de la nature visée à l'article 19 de ladite Convention, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs...plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine des Pays-Bas: Monsieur Jacob Dirk Carel Baron de Heeckeren de Kell, Son Envoyé ABBITRAGE-VBKDKAGEN. 409 N ederland—Frankrjj... | |
 | Conflict of laws - 1913 - 1720 pages
...Ayant reconnu l'utilité de fixer de commun accord certaines règles uniformes en matière d'abordage, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaire, savoir : . SM l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand... | |
 | International law - 1913 - 604 pages
...Ayant reconnu l'utilité de fixer de commun accord certaines règles uniformes en matière d' abordage, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir : (omissis) Lesquels, à ce dûment autorisés, sont convenus de ce... | |
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ayant jugé utile de régler par des dispositions spéciales le régime à appliquer réciproquement aux sujets néerlandais en Belgique et aux sujets belges dans les Pays-Bas en ce qui concerne le service militaire, ont décidé de conclure une convention... 
