 | Louis Galtier - Bishops - 1893 - 280 pages
...terminer ce paragraphe, qu'en citant l'article 33 organique, qui en est la sanction générale : « Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même français, qui n'appartient à aucun diocèse ». IV. Pouvoirs de févêque sur les communautés religieuses. — L'évêque n'est pas seulement... | |
 | Pierre Condis, Michel André - Canon law - 1894 - 906 pages
...indépendants de la juridiction des ordinaires. En conséquence, l'article organique 33 dit que : « Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique,...même français, qui n'appartient à aucun diocèse. » L'article 34 porte : « Qu'un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour allor desservir dans un... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...ministère, sous la surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évêque, et révocables par lui. XXXII. Aucun étranger ne...même français, qui n'appartient à aucun diocèse. XXX IV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...ministère, sous la surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évêque, et révocables par lui. XXXII. Aucun étranger ne...Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, môme français, qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse... | |
 | Bernhard Hübler - Canon law - 1898 - 132 pages
...vicaires et desservants exercent leur ministère sons la surveillance et la direction des curés. Art. 32 Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique saus la permission du gouvernement. Art 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique même... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...ordonner ait été soumis 3S> au gouvernement et par lui agréé. — Section IV. Des curés. — 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique sans la permission du gouvernement. — 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à... | |
 | France - 1902 - 1162 pages
...t. IV, p. 598; 31 juillet 1888. t. V, p. 1. 1 L'article 32 est ainsi conçu : « Aucun étranger n« pourra être employé dans les fonctions du ministère...ecclésiastique sans la permission du gouvernement. d'être incompatibles avec la dignité sacerdotale, lui empruntent au contraire un surcroît de garantie... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...approuvés par l'évêque et révocables par lui. CONCORDAT. — ARTICLES ORGANIQUES 32. Aucun étranger no pourra | être employé dans les fonctions du ministère...ecclésiastique, sans la permission du Gouvernement. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à aucun... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. XXXII. Aucun étranger ne...Gouvernement. XXXIII. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastiqué, même Français, qui n'appartient à aucun diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...surveillance et direction des curés. Ils seront approuvas par l'évêque et révocables par lui. AR. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique sans la permission du Gouvernement. ART. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à... | |
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ART. 32. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du Gouvernement. 
