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Books Books 11 - 20 of 108 on Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit....
" Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2" un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit,... "
Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les dispositions ... - Page 1395
by T. de Croissy - 1903
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1875
...même, pour être élu au premier tour de scrutin (art. 44 de la loi précitée), il faut réunir : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits. (Arr. du 2 juin 1874,— Lattre-StQuentin.) Aux termes de l'art....
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Recueil des lois constitutionnelles et organiques votées par l'Assemble ...

France - Administrative law - 1876 - 36 pages
...le bureau et proclamés le même jour par le président du collége électoral (1). Art. 15. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art. 16. — Les réunions électorales (2) pour la no mination des sénateurs pourront avoir lieu...
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Biographie complète des sénateurs

Jules Clère - 1876 - 659 pages
...s'il ne réunit : I° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° nn nombre de vois égal an quart des électeurs inscrits. Au troisième tour...en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est éln (*). Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables...
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Annuaire historique du Département de l'Yonne: recueil de ..., Volume 40

Yonne (France) - Yonne (France) - 1876
...premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1 ° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 3° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits....la majorité relative suffit, et en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu. ARTICLE SEIZE. Les réunions électorales pour la nomination...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne

1876
...de préfecture, en vertu de l'article 8 de la présente loi. ARTICLE QUATORZE. ARTICLE QUINZE. Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours...: 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 3° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité...
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Les Sénateurs inamovibles: notices biographiques précédées d'un résumé ...

1876
...par le bureau et proclamés le même jour par le président dû collége électoral. Art. lo. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : i" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 15

Algeria - Law - 1876
...par le bureau et proclamés le même jour par le prérident du collège électoral. ART. 15.— Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin, s'il ne réunit : 4" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix éfal au qu&rt des électeurs...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1876
...quart des électeurs inscrits. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : l°la majorité absolue des suffrages exprimés, 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits. (Loi du 5 mai 1855, art. 44.) Arr. des 11 novembre 1874, — Communes...
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L'Année politique, Volume 2

André Lebon - France - 1876
...L'élection définitive des sénateurs avait lieu en un seul jour et sans discussion. Nul n'était élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunissait : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart...
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Droit constitutionnel comparé: la constitution française de 1875 étudiée ...

Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1878 - 500 pages
...par le bureau et proclamés le même jour par le président du collège électoral. ART. 15. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours...majorité relative suffit, et, en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu. ART. 16. — Les réunions électorales pour la nomination des...
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