...dont on ne réclame qu'une partie pour l'exécution des travaux? Non. L'art. ..599, C. Nap., dit qu'il ne peut, par son fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. Or, si l'usufruitier préfère conserver le reste des bâtiments, le propriétaire ne peut l'obliger...

...encore commencée, ni au trésor qui pourrait être découvert pendant la durée de l'usufruit. 599. Le propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque...qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de-la chose en fût augmentée. — II peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux...

...constructions élevées par un usufruitier. Le second paragraphe de l'art. 559 du Code Napoléon dit que ° l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit,...encore que la valeur de la chose en fût augmentée ° : cela suppose que ces améliorations appartiennent au nu propriétaire; dès lors elles ne peuvent...

...constructions élevées par un usufruitier. Le second paragraphe de l'art. 559 du Code Napoléon dit que ° l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit,...encore que la valeur de la chose en fût augmentée « : re!a suppose que ces améliorations appartiennent au nu propriétaire; dès lors elles ne peuvent...

...droit français, et selon l'article 599, § 2 : l'usufruitier ne peut, à la cessation de Fusufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations...encore que la valeur de la chose en fût augmentée. L'article 495 du Code italien reproduit exactement la même disposition, en ajoutant toutefois : F...

...44 du 30 décembre 1809. Pour les améliorations, voici ce que décide l'art. 599 du Code civil : « L'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit,...indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir 166 AMÉLIORATION, AMÉNAGEMENT, AMENDES. faites, encore que la valeur de la chose en fut augmentée....

...encore commencée, ni au trésor qui pourrait Être découvert pendant la durée de l'usufruit. iî99. Le propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque...encore que la valeur de la chose en fût augmentée. — II peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et autres ornements qu'il'aurait...

...dans l'exercice de son droit (V. le n° 1499). C'est ce que notre article exprime en ces termes : i Le propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque...manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. » Ainsi, il ne lui est point permis de faire des constructions nouvelles, ou de détruire celles qui...

...le sens de la loi? Quelques auteurs ont bien soutenu que, dans l'art. 599, C. civ., d'après lequel l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit,...encore que la valeur de la chose en. fût augmentée, le mot amélioration ne s'applique pas aux constructions, lesquelles ne se bornent pas à améliorer,...

...ancien droit français ont été formellement reproduites par l'art. 599 du Code, lequel déclare que ° l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit,...réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il pretendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. » Il est donc incontestable...