 | Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 870 pages
...entre les pays de l'Union. Art. 17. — La présente convention peut être soumise à des révisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement... | |
 | Tunis (Tunisia)., Paul Zeys - Law - 1902 - 774 pages
...sur le territoire de l'une d'elles. VIII. — L'article i4 aura la teneur suivante : Art. i4. — La présente Convention sera soumise à des revisions...périodiques en vue d'y introduire les améliorations Je nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des conférences auront lieu successivement,... | |
 | Charles Friedel, George F. Jaubert - Chemistry - 1902 - 518 pages
...sur le territoire de l'une d'elles. VIII. — L'article 14 aura la teneur suivante : Art. 14. — La présente convention sera soumise à des revisions...contractants, entre les délégués desdits Etats. IX. — L'article 16 aura la teneur suivante : Art. 16. — Les Etats qui n'ont point pris part à... | |
 | Patent laws and legislation - 1902 - 150 pages
...sa disposition par lesditcs Administrations, un journal de la propriété industrielle. ART. 12. La présente Convention sera soumise à des revisions...améliorations de nature à perfectionner le système deZ'Union des Etats contractants. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dan H la... | |
 | Michel Pelletier, Edmond Vidal-Naquet - Industrial property (International law). - 1902 - 564 pages
...organisées sur le territoire de l'une d'elles. « L'article 14 aura la teneur suivante : « Art. 14. — La présente Convention sera soumise à des revisions...périodiques en vue d'y introduire les améliorations dénature à perfectionner le système de l'Union. « A cet effet des Conférences auront lieu successivement... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - Consular reports - 1902 - 1306 pages
...révisions périodiques, en vue d'y introduire des améliorations de nature á perfectionner le systéme de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre les Delegues des dits États. La prochaine reunión aura lieu en 1885, á... | |
 | Italy - Italy - 1903 - 544 pages
...territoire de l'une d'elles ». VIII. — L'article 14 aura la teneur suivante: « ART. 14. — La présente convention sera soumise à des revisions...contractants, entre les délégués desdits Etats ». IX. — L'article Iti aura la teneur suivante: « ART. 16. — Les Etats qui n'ont point pris part... | |
 | James Roberts (Barrister-at-law) - Patent laws and legislation - 1903 - 780 pages
...accord entre les Etats de l'Union. Article XIV. La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations...l'un des Etats Contractants, entre les Délégués des dits Etats. [La prochaine réunion aura lieu en 1885, à Rome.] Article XV. Il est entendu que... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - Consular reports - 1903 - 800 pages
...L'article 14 aura la leur suivante: Art. 14. — La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations...Conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre les Délégués des dits Etats. IX. — L'article 16 aura la teneur suivante:... | |
 | Émile Picarda - Carriers - 1903 - 334 pages
...attributions en seront déterminées d'un commun accord entre les États de l'Union. ART. 14. — (1) La présente Convention sera soumise à des revisions...de nature à perfectionner le système de l'Union. (2) A cet effet, des conférences auront lieu successivement dans l'un des États contractants entre... | |
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La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans l'un des Etats contractants, entre... 
