 | International law - 1887 - 768 pages
...reviendrons tout à l'heure ; 3° A la possibilité do soumettre la présente convention à des revisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'union et de réunir des conférences qui auront lieu successivement dans tous les pays de l'union entre les... | |
 | International law - 1886 - 804 pages
...entre les pays de l'Union. Art, 17. — La présente Convention peut être soumise à des révisions eu vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement... | |
 | Société de législation comparée - Comparative law - 1917 - 596 pages
...été prévues par Vartiefe 14 de la Convention de 1883, ainsi conçu : « La présente ConV'*f vention sera soumise à des revisions périodiques en vue...nature à perfectionner le système de l'Union >. A côlé de la Convention Internationale, organisant l'Union de tous les Etats adhérents, deux Unions... | |
 | M. Étienne Héron de Villefosse - 1918 - 98 pages
...été prévues par l'article 14 de la Convention de 1883, ainsi conçu : « La présente Gon« vention sera soumise à des revisions périodiques en vue...nature à perfectionner le système de. l'Union >. A côté de la Convention Internationale, organisant l'Union de tous les Etats adhérents, deux-Unions... | |
 | Patent laws and legislation - 1877 - 132 pages
...établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations. ART. 14. — La présente Convention sera soumise à des revisions...Conférences auront lieu, successivement, dans l'un des pays contractants entre les Délégués des dits pays. L'Administration du pays où doit siéger la... | |
 | Italy - Law - 1926 - 1502 pages
...et établit le compte annuel qui sera communiqué a toutes les autres administrations. ART. 14. La présente convention sera soumise à des revisions...conférences auront lieu, successivement, dans l'un dee pays contractants entre les délégués desdits pays. L'administration du pays où doit siéger... | |
 | International law - 1927 - 434 pages
...correspondantes d'autres pays. Pour favoriser cette action l'article 14 de la convention stipule que la présente convention sera soumise à des revisions...de nature à perfectionner le système de l'Union. D'autre part il fut établi à frais communs à Berne un Bureau international, placé sous le contrôle... | |
 | History, Modern - 1901 - 720 pages
...le territoire de l'une d'elles. VIII. — L'article 14 aura la teneur suivante: || Art. 14. — La présente Convention sera soumise à des revisions...Conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre les Délégués desdits États. IX. — L'article 16 aura la teneur suivante:... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - International law - 1928 - 794 pages
...toutes les autres Administrations. ART. 14. — La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations...Conférences auront lieu, successivement, dans l'un des pays contractants entre les Délégués desdits pays. L'Administration du pays où doit siéger la... | |
 | Commercial law - 1928 - 1420 pages
...les autres Administrations. ART. 24. (1) La présente Convention peut être soumise à des revisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. (2) Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement... | |
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La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans l'un des Etats contractants, entre... 
