 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, œuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. C....111». La convention contractée par erreur, viol ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions... | |
 | 1841 - 850 pages
...fait, « mais encore de celui qui est causé par le fait des « personnes dont on doit répondre , ou des choses « que l'on a sous sa garde. ••...mère après le décès du mari, sont > responsables des dommages causés par leurs en* fants mineurs habitants avec eux ; « Les maîtres et les commettants,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit repondre , peaux à tout autre titre que pour remplacement- —...ou aura été réformé, ou admis à la retraite j Les maîtres et les commettants , du dommage causé par leurs domestiques et préposés, dans les... | |
 | 1842 - 922 pages
...propre fait, mais encore de celui qui » çst causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou » des choses que l'on a sous sa garde -, » Le père et la nière, après le décès du mari, sont responsa• blés du dommage causé par leurs entants mineurs... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde; — Le père,...causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; — Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les... | |
 | Benech - 1843 - 552 pages
...fait , » mais encore de celui qui est causé par le fait des » personnes dont on doit répondre , ou des choses » que l'on a sous sa garde. » Le père...mari, sont » responsables du dommage causé par leurs enfans « mineurs habitant avec eux ; » Les maîtres et les commettans , du dommage » causé par... | |
 | J. Perrève - Game laws - 1845 - 514 pages
...celui qui est causé » par. le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses, » qu'on a sous sa garde. Le père et la mère après le décès...causé par leurs enfants » mineurs habitant avec eux. Les maîtres et commettants, du » dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les » fonctions... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le Uil des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après I» décèi du mari, sont responsable» du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant 319. Toute... | |
 | Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont ou iloil répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père et...dommage causé par leurs enfants mineurs habitant arec eux; le» maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père et...dommage causé par leurs enfants mineurs habitant arec eux; les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans... | |
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On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. « Le père, et la mère après le décès du... 
