 | Law - 1848 - 890 pages
...Quelles sont donc les personnes dont on doit répondre ? — U loi va les énumérer immédiatement : « Le père, et la mère après » le décès du mari...causé par » leurs enfants mineurs habitant avec eux; — les maîtres et les » commettants , du dommage causé par leurs domestiques et pu » posés dans... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou dos 'estimation. — c. 453, 587, 58У, eoo. oso. 1 502-1504,...15Ы, 1556. 1555. Le mari est tenu de toutes les cha eau.« par leurs enfans mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les cornmetlans, du dommage causé... | |
 | Ambroise Guillois - Catechisms, French - 1853 - 708 pages
...propre rail, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde — Le père,...causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; — les maîtres et leurs commettants , des dommages causés par leur domestiques et préposés dans... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses qu'on a sous sa garde. Le père et la mère après le décès...mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux. (ib. art. 1384.) leurs domestiques et préposés, dans tes fonctions... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 622 pages
...n. 573. 1 2, 2,q. 62, я. 7. — ¡ Cod. civ., art. 1383-13S4. 1 Codex diversos casus exponit : La père et la mère, après le décès du mari, sont...causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; les maîtres et les commettants, du dommage causé ¡iar leurs domestiques et préposés dans les fonctions... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...justitiœ custodes (1).• 963. La loi civile rend le père, et, après la mort du mari, la mère , responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux (2). Mais, comme le dit le judicieux Toullier, « la responsabilité du père , obligé de réparer le tort... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...justitiœ custodes (l). » 963. La loi civile rend le père, et, après la mort du mari, la mère, responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux (2). Mais, comme le dit le judicieux Toullier, « la responsabilité du père , obligé de réparer le tort... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. » Le père et la mêre, après le décès du mari, sont responsables du dommage...causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. » Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choies que l'on a sous sa garde. Le père et la mère, après...décès du mari , sont responsables du dommage causé parleurs enfants mineurs habitant avro eux ; les maîtres et les commettant du dommage causé par leurs... | |
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On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. « Le père, et la mère après le décès du... 
