 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 878 pages
...prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dùà la propriété; et, dans tous les cas, les règlements particuliers et locaux, sur le cours et l'usage des eaux, doivent être observés. — V. n° 88. 646. Tout propriétaire peut obliger son voisin an bornage... | |
 | Law reports, digests, etc - 1873 - 484 pages
...dans leur propriété, qu'aux termes des art. 644 et 645 du code civil, le riverain peut, en observant les règlements particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux, retirer de l'eau courante qui borde sa propriété l'utilité que celle-ci peut offrir; que, par suite,... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...prononçant , doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété; et, dans tous les cas, les règlements particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. [429, 430.] (Voir art. 134 à 140 du Code rural.) 435. (646) Tout propriétaire... | |
 | 1876 - 972 pages
...Cour* d'eau. — Règlement, — Preuve. — 1'nagen. — PréooniptlMU. Cass. req., 16 mai' 187$, Les règlements particuliers et locaux, sur le cours et l'usage des eaux dont l'observation est près' rite aux tribunaux par l'art. 645 du Code civil, dans le cas d'un'' contestation... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 708 pages
...coutumiers. On prétend qu'elle est encore en vigueur, en vertu de l'article 645 qui porte : « Dans tous les cas, les règlements particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. » Doit-on comprendre sous le nom de règlements locaux les dispositions des... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété; et, dans tous les cas, les règlements particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés (art. 645). (Cass. fr., 24 avril 1872 et 31 juillet 1873; D., 1872, 1, 404... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1880 - 756 pages
...doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété, et que, dans tous les cas, les règlements particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. La propriété.... de quoi? demande ici Championnière; et il répond : évidemment... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...concilier l'intérêt de l'agriculture a\ec le respect dû à la propriété ; et, dans tous les ras, les règlements particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. Loi du 29 mril 1 845 sur les irrigations. — Droit de passage sur autrui.... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété« et, dans tous les cas, les règlements particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. 1 . — L'obligation où sont les tribunaux de concilier, en matière de cours... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...de concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété. Il ajoute que, dans tous les cas, les règlements particuliers et locaux...dès maintenant cette notion dont nous tirerons plus tard les conséquences pratiques. Ajoutons que plusieurs lois postérieures au Code civil ont modifié... | |
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S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété... 
