 | Alfred Flamant - Hydraulics - 1891 - 740 pages
...pénal. doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété ; et, dans tous les cas, les règlements particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. V. Loi du 29 avril 1845. — Art. i. — Tout propriétaire qui voudra se... | |
 | Forests and forestry - 1898 - 1130 pages
...NDS doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété; et, dans tous les cas, les règlements particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. * * * Dégâts causés par les lapins. — Sans du mr>t garenne. — Fondement... | |
 | Auguste Delbeke, Hector Mavaut - Rivers - 1894 - 192 pages
...(Ancien art. 639, devenu au Code l'art. 643.) Rédaction adoptée avec l'ajoute des mots : « et dans tous les cas, les règlements particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés •>. Cette rédaction fut communiquée officieusement au tribunal qui ne fit... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - Civil law - 1896 - 550 pages
...concilier l'intérêt de l'agriculture et de l'industrie avec les égards dus à la propriété ; et, dans tous les cas, les règlements particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. — Civ. fr., 645; port., 440; holl., 677; chil., 835. 545. — Tout propriétaire... | |
 | Pierre Basile Mignault - Civil law - 1897 - 704 pages
...doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété ; et que, dans tous les cas, les règlements particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés, — on enseigne que les tribunaux peuvent fairo des règlements d'eaux, c'est-à-dire... | |
 | Em Rollier - 1898 - 258 pages
...prononçant, doivent concilier l'intérêt de 1 agriculture avec 1* respect dû à la propriété; et, dans tous les cas. les règlements particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. On semble ignorer ou trop oublier, que c'est pendant les longues journées... | |
 | Forests and forestry - 1898 - 1138 pages
...NDS doivent concilier l'intérêt do l'agriculture avec le respect dû à la propriété; et. dans tous les cas, les règlements particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. * * * Dégâts causés par les lapins. -- Sens du, m'it garenne. — Fondement... | |
 | Marcel Labey - Waters, law of - 1901 - 704 pages
...doivent con« cilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû « à la propriété ; et. dans tous les cas, les règlements « particuliers et locaux sur le cours et l'usage des « eaux doivent être observés. » Doit-on appliquer ces principes lorsque l'auteur du dommage est bien un... | |
 | Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1903 - 826 pages
...Pyrénées-Orientales, 1821, p. 262.) la propriété, il a été ajouté ensuite dans le code même, que, dans tous les cas, les règlements particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. * § 3. — Les concessions En matière de concessions d'eaux, il faut distinguer... | |
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S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété... 
