 | Technology - 1860 - 712 pages
...qui n'est qu'un corollaire des deux premières, on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, spécialement par ses domestiques et préposés,... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...PF 74; Ch. 28.) (a) CODE NAPOLÉON. Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1862 - 494 pages
...sa négligence ou par son imprudence. « 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. « Le père,... | |
 | Bernischer Juristenverein - Law - 1874 - 412 pages
...©ingriff entrait in bie romifd;red;tlid»e Se^re. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les maîtres... | |
 | J. S. G. Nypels - Criminal law - 1864 - 922 pages
...rappeler l'art. 1384 de ce Code, qui porte qu'on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les cas spécifiés... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...de motifs. — Cass., 17 déc, 1860. Art. 1170. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes <Jont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — C. civ.,... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...négligence ou par son impru« dence. » Art. 15. « On est responsable non-seulement i du dommage que l'on n plan arrêté et convenu « avec le par le « fait des personnes dont on doit répondre, ou « des choses que l'on a sous sa garde. «... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...L. «vent. an it.a.ie, 1,11 juin IM3; — 1584. On est responsable non-seulement du dommage que l'on par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde '. — Le... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...par sa négligence ou par son imprudence. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on es suivant le prix courant du lieu du déchargement ; leur qu pa le fait des personnes dont on doit répondn ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et... | |
 | Eugène Gayot - Dogs - 1867 - 702 pages
...négligence ou par son imprudence. «Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Ces articles,... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
