 | Law reports, digests, etc - 1875 - 202 pages
...Art. 138-i of the Code in these terms viz : " on est responsable non seulement du dom" mage que l'on cause par son propre fait, " mais encore de celui qui est causé par le " fait des personnes, dont on doit répondre " ou des ¿hoses que l'on a sous sa garde. " Le... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...négligence ou par son imprudence. » « Art. 1384. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père... | |
 | A. Regnault - 1876 - 84 pages
...titre. L'article 19 du projet de loi portait : « On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde les maîtres... | |
 | Philosophy - 1887 - 722 pages
...d'accord pour nous apprendre que l'on est matériellement responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde, dit le code... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...négligence ou par son imprudence. 1039. (1384*) On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , on des choses que l'on a sous sa garde. Le père... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - 1056 pages
...négligence ou par son imprudence. ART. 1384. — On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on iloit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. Cet exposé... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 742 pages
...droit criminel. 387. L'article 1384 porte : « On est responsable nonseulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. » Cette... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1921 - 790 pages
...recours pareil devrait lui être assuré puisque «on est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde > (4). (1)... | |
 | Ambroise Tardieu - Homicide - 1879 - 492 pages
...négligence ou par son imprudence. ART. 1384. — On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. (Le père... | |
 | Ambroise Tardieu - Homicide - 1879 - 508 pages
...négligence ou patson imprudence. ART. 1384. — On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. (Le père... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
