 | Pierre Quentin Lefebvre - Clergy - 1781 - 736 pages
...lesrendre notoires à nos Sujets, les fafTent lire, publier & regiftrer ; Car tel eft notre plaifîr : Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de Juillet , l'an de grâce mil fept cent... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1782 - 524 pages
...enrégîtrer , 6k icelles garder & obferver felon leur forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles, au mois de Juin, l'an de grace mil fept cent... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...Sujets de l'étendue dudit reffort,. la faffent lire, publier & enregistrer : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours Nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉE à Saint-Germain en Laye au mois de Mars, l'an dé grâce mil... | |
 | France. Assemblée des notables (1786-1787) - Finance, Public - 1787 - 244 pages
...ladite Ville & Pays jouifTent pleinement & paifiblement de l 'effet des Préfentes. Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre noftre fcel , fauf en autres chofes notre droit & lautrui en toutes. Donné à... | |
 | 1787 - 416 pages
...fa forme & teneur , nonobftant tous Privilèges &C autres chofes à ce contaires : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois d'Août l'an de grâce mil fept cent quarante-neuf,... | |
 | France. Assemblée des notables (1786-1787) - Finance, Public - 1787 - 268 pages
...& Pays jouiiïènt pleinement & paifiblement de l'effet des Préfentes. Car tel eft notre plaiflr. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre neftre fcel, fauf en autres* II. Divifion. I chofes notre droit & l'autrui en toutes.... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...enregiftrer , garder & obferver , gardent & obfervent inviolablcment , & fans l'enfreindre : car tel Ht notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons ligne ces préfemes de notre main , & à icelles fait mettre & appofer notre fcel , fauf ea autres... | |
 | abbé Jean-François Girard - 1787 - 742 pages
...donnés leur étoient faites, les mettre à pleine & entière délivrance: car tel eft notre plaifir & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons faits mettre notre fcel à ces dites prefentes , fauf notre droit & à l'autrui en toutes, Donné au... | |
 | Johann August Reuss - 1791 - 438 pages
...troubles & empêchemens au contraire. Car tel eft Nôtre plaiiïr. Et aun que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, nous avons fait mettre nôtre fcel à cesdites préfentes. Donné à Marly* au mois d'Avril l'An de grâce mil fept cent & un. Et de .nôtre Règne Îe cinquante huit* Signé j LOUIS.... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1797 - 1014 pages
...contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par notre préfeat édit : car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Fomainefclcau au mois de novembre, l'an de grâce i7fO, &... | |
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CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. 
