 | Law reports, digests, etc - 1853 - 552 pages
...Allendii que, d'après le même art. 1121, C. Nap., celui qui a fait la stipulation au proGt d'un tiers ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en proliler; — Attendu que cette déclaration résulte suffisamment du procèsactnel, qui a précisément... | |
 | Law reports, digests, etc - 1854 - 570 pages
...pour soi-même, ou d'une donation que l'on l'ail à un autre : l'article ajoule que celui qui a fail cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. Il résulte de celle disposition que, lanl que la déclaration du tiers n'est pas intervenue, le donateur... | |
 | Law reports, digests, etc - 1854 - 654 pages
...la condition d'une stipulation qu'on fuit pour soi-même, et que celui qui a fait celle slipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profiter; que la dame Bulle, en faisant créer le billet Macquet, de la nue propriété duquel Thélu-Delannoy... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation jue 1 on fait à un autre. Celui qui a ait cette stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profiter. 1 1 22. On est censé avoir stipulé pour ipulé po it ayan soi et pour ses héritiers et ayantscause,... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation (3) ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter (4). = Nous avons vu, art. 1 120, quelles sont les exceptions à la première partie de l'article 1119:... | |
 | Law reports, digests, etc - 1856 - 564 pages
...d'ane stipulation que l'on fait pour soi-même, on d'une donation que l'on " bit a un antre. Celai qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le " tien a déclaré vouloir en profiter. " suiter d'un fait du créancier ; pulà, s'il a requis lui... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une don.ition que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette...ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré voulo.r en profiter. (0. 1134, 1973, 2014.) 1122. un est censé avoir stipulé pour soi et pour ses... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...profit d'un tiers, « lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. » *...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. » Dans ce cas, le contrat est lié entre les trois parties par le concours des trois volontés. Discours... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 624 pages
...pro« fit d'un tiers, lorsque teUe est ta con: dilion d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation : que l'on fait à un autre. Celui...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir ; en profiter. » Art. 1211 : « Le créancier qui reçoit : divisément la part de l'un des débi: leurs, sans réserver... | |
 | Emmanuel Delamarre - Commercial law - 1861 - 540 pages
...est la condition d'une stipulation qu'on fait « pour soi-même, ou d'une donation que l'on a faite à un « autre. Celui qui a fait cette stipulation...révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profiter, » comme s'il était convenu que vous me donnerez 3,000 fr. au cas où, dans un mois, vous n'ayez pas... | |
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On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer , si le tiers... 
