 | Charles Demangeat - Roman law - 1866 - 722 pages
...telle ' Mt la condition d'une stipulation qu'où fait pour soi-même ou d'une dona< tion qu'on fait a un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la < •• v.,i jn, r, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. » Ce dernier article paraît kitn... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 724 pages
...au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. H22. On est censé avoir stipulé pour soi et pour ses héritiers et ayants cause, à moins que le... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1360 pages
...stipulation que l'on fait pour soi-mâme, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait celle stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. \ 122. On est censé avoir stipulé pour soi et pour ses héritiers et ayants cause, à moins que le... | |
 | France - 1868 - 590 pages
...au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soimême ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui...vous fournira les marchandises dont vous avez besoin i ces conventions seraient valables. On est censé avoir stipulé pour soi et pour ses héritiers et... | |
 | Théophile Huc - Civil law - 1868 - 488 pages
...condition d'une stipulation qu'on a faite pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à d'autres. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter 5. 1129. — On peut s'obliger envers un autre, en promettant le fait d'une tierce personne. Cette... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 732 pages
...au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. SOMMAIRE. I. La promesse au profit du tiers ne peut pas être l'objet d'un contrat; mais elle ne peut... | |
 | 1869 - 1024 pages
...stipulation que l'onfciii pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre, eu ajoutant que celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiler. « La déclaration seule, dit l'estimable auteur, rend donc lu stipulation irrévocable;... | |
 | Law reports, digests, etc - 1871 - 528 pages
...en permettant, par exception, de stipuler au profil d'un tiers, en ajoutant que celui qui a fait la stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profiter, a implicitement exigé la désignation du bénéficiaire, sinon par son nom au moins par sa personnalité;... | |
 | Adhémar Esmein - 1872 - 426 pages
...d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'un donation que l'on fait à un autre, celui qui à fait cette stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profiter. » Cette stipulation constitué donc vraiment une donation du stipulant au tiers qui l'a acceptée.... | |
 | France - 1873 - 732 pages
...(Dev., 66, 1, 99.) (3) Duranton (X, n° 217); Larombière (I, art. 1120, n»7); Demolombe (I, n° 221 ). d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. SOMMAIRE. I. La promesse au profit du tiers ne peut pas ôtre l'objet d'un contrat; mais elle ne peut... | |
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On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer , si le tiers... 
