 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1893 - 810 pages
...d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ajoute : « Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter ». Aux termes de l'art. 1985, « l'acceptation du mandat peut n'être que tacite, et résulter de... | |
 | Edouard Lambert - Contracts - 1893 - 712 pages
...termes que la révocation par le stipulant, non pas la révocation par les héritiers. « Celui qui fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. » L'article 1121 ne nous semble pas laisser place à un doute en présence des précédents. En. quel... | |
 | 1894 - 662 pages
...stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait celte stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter ». C'est en vertu de cet article 1121 que les communes onl toujours eu la prétention de pouvoir concéder,... | |
 | Belgian law - 1895 - 616 pages
...correspondance. L'article 1121 du code civil, aux termes duquel l'auteur d'une stipulation au profit d'un tiers ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profiter, a également été invoqué dans le même ordre d'idées. Laurent fait justice de l'argument, en faisant... | |
 | Alphonse Rivier - International law - 1896 - 522 pages
...au profil d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui...plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiler. » Traité de Prague, entre l'Autriche et la France, du 23 août 1866,art.b : « Seine Majestaet... | |
 | Étienne Naples - 1897 - 864 pages
...1121 /// fine dit : « Celui qui a fait cette stipula» lion (la stipulation en faveur d'un tiers) ne peut plus la » révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profiter ». L'article suppose donc que le tiers, s'il a fait cette déclaration, acquiert de ce fait un droit.... | |
 | Mauler - Penalties, Contractual - 1898 - 136 pages
...se sépare pourtant du droit romain sur un point important. L'art. 1121, in fine, dit en effet : « Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter». Cette déclaration du tiers lui donne le droit d'actionner directement le promettant. Le CCA et le... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation i|ue l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. 1122. On est censé avoir stipulé pour soi et pour ses héritiers et ayants-cause, à moins que le... | |
 | M. Bouillard - Right of property - 1900 - 160 pages
...de l'article 1121 qui, s'occupant des stipulations pour autrui, déclare que « celui qui a fait la stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profiter ». On en conclut qu'il n'est pas nécessaire que le stipulant connaisse la volonté de celui en faveur... | |
 | Barthélemy Raynaud - Employer and employed - 1901 - 392 pages
...stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a l'ail cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir eu profiler. _•? peut obtenir : il ya là de plus la condition nécessaire t\ la validité de cette... | |
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On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer , si le tiers... 
