...qui peuvent donner la mort plus ou moins » promptcment, de quelque manière quecessubs? » tances aient été employées ou administrées, et » quelles qu'en aient été les suites (i). » De sorte qu'il suffît que le verre en fragmens ait pu être dangereux ou funeste quelquefois...

...ascendant légitime. 500. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. 501. Est qualifié stative est celle qui fait dépendre l'exécution...d'un événement qu'il est au pouvoir de Tune ou de l promptemcnt , de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles...

...qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par reflet de substances qui penvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque...administrées, et quelles qu'en aient été les suites. (Art. 301.) Ne serait-il pas vrai de dire que l'attentat à la vie d'une personne par l'empoisonnement...

...P. 295, 302. 301. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'eflet stitutions, dommages-intérêts et frais, sont exécutoires par la voie de la contrainte par P. 295, 302, 317, 318, 387, 452. 3O*. Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide et d'empoisonnement,...

...proprement dit , et il est régi par d'autres dispositionsjôl?]. 301. Est qualifié emprisonnement tout -attentat à la vie d'une personne, par l'effet...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promplement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou enfant nouveau-né, de...

...Code, les caractères de ce crime. L'art. 301 csl ainsi conçu : « Est qualifié cm» poisonnemcnt tout attentat à la vie d'une » personne par l'effet de substances qui peuvent » donner la mort pins ou moins promptement , » de quelque manière que ces substances aient, «été employées ou...

...500. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. P. 295, 302. 501. Est qualifié J°, 34, 35, 52, 60, 113, 178, s. — La présente...présents reçus, se sera abstenu de faire un acte P. 295, 30J, 317,318,387,458. 502. Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide et d'empoisonnement,...

...l'empoisonnement. ^ 2., — Emploi de substances nuisibles. § l". — De /'empoisonnement. 2. — Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne...substances aient été employées ou administrées, el quelles qu'en aient été les suites (C. pén. 501).— Cbauveau et Bélle, Tbéar. du Cod° pén.,...

...première définition qui se présente est celle du Code pénal. L'article 301 qualifie d'empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet...mort plus ou moins promptement, de quelque manière qu'elles aient été administrées et quelles qu'en aient été les suites. Certes , une ordonnance...

...enfant nouveau-né est qualifié infanticide. (Art. 300.) On qualifie empoisonnement tout attentat a la vie d'une personne par l'effet de substances qui...administrées et quelles qu'en aient été les suites. (Art. 501.) Les coupables d'assassinat, de parricide, d'infanticide et d empoisonnement sont punis...