 | Académie d'agriculture de France - 1828 - 512 pages
...inconvéniens en stipulant que le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède l'usage de logemens convenables et autres .facilités pour la consommation...fourrages et pour les récoltes restant à faire; le tout selon l'usage des lieux. L'intention était bonne sans doute , mais son exécution est incomplète... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...réciproquement, le fermier entrant doit procurer à » celui qui sort la facilité et les logemens nécessaires pour la « consommation des fourrages et pour les récoltes restant à • faire. » i778 Art. 6i. « Il doit aussi laisser les pailles et engrais de l'an« née , s'il les a reçus... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...l'année suivante ; et réciproquement, le fermier en trantdoit procurer à celui qui sort les logemens convenables et autres facilités pour la consommation...l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux. 1778. Le fermier sortant doit aussi laisser les pailles et engrais de l'année, s'il les a reçus lors... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture , les logemens convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante...fermier entrant doit procurer à celui qui sort , les logemens convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages et pour les récoltes... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1837 - 510 pages
...réciproquement, le fermier entrant doit procurera celui qui sort les logemens convenables, et les autres facilités pour la consommation des fourrages...l'autre cas , on doit se conformer à l'usage des lieux. » (») La substitution d'un nouveau fermier à celui qui détient l'héritage ne peut pas se faire... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logemens convenables et logemens convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages, et pour les récoltes... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1837 - 500 pages
...qui lui succède dans la culture les logemens convenables et les autres facilités pour lès-travaux de l'année suivante; et réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sorties logemens convenables,, et les autres facilités pour la coasonamation des fourrages et pour... | |
 | Biography - 1839 - 820 pages
...lignes 18 et 19, on fou <2« pour la consommation des fourrages dans le* récoltes restant à faire. Uns pour la consommation des fourrages , et pour les récoltes restant à faire. p. 75S, col. i, lignes 8 et 9, au Heu da elles ne pouvaient être prononcées que par écrit , fifti... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et s C. 1767, 1778. Dans l'un et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux. C. 1159. 1998.... | |
 | Agriculture - 1841 - 468 pages
...réciproquement le fermier entrant, doit procurer a celui quiiort les logements convenables et antres facilités pour la consommation des fourrages et pour les récoltes restant à faire. Dans l'an et l'autre cas, on doit »e conformer à l'usage des heux. — Art. 1778. Le fermier sortant doit... | |
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Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante ; et, réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logements convenables... 
