 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...outres facilités pour la consommation des fourrages• et pour les récolles restant a faire. 1778 et réciproquement le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logements convenables pour emmagasiner les récoltes déjà faites, et lui donner le temps nécessaire à leur exploitation... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...par soles ou saisons, est censé fait pour autant d'années qu'il ya de soles. (2) Civ. fr. 1777... et réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logemenls convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages, et pour les récoltes... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - Civil law - 1896 - 550 pages
...réciproquement, le nouveau fermier doit laisser à celui qui sort les logements convenables et les autres facilités pour la consommation des fourrages...et pour les récoltes restant à faire. Dans l'un comme dans l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux. —Civ.fr., 1777;esp., 1578; holl.,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1901 - 372 pages
...fermier « sortant doit laisser à celui qui lui succède dans « la culture les logements convenables et autres « facilités pour les travaux de l'année...suivante; » et réciproquement le fermier entrant doit pro« curer à celui qui sort les logements convenables « et autres facilités pour la consommation... | |
 | Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante;...l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux. ralions qui ne sont pas à la charge du fermier, et ensuite celle de ne pas changer la forme de la... | |
 | Émile Bouant - French language - 1904 - 784 pages
...l'année, s'il les a reçus lors de son entrée en jouissance. L*» fermier entrant doit procurer a celui qui sort les logements convenables et autres...fourrages et pour les récoltes restant à faire. Bail à cheptel. Dans le bail à cheptel, l'une des parties livre à l'autre un fonds de bétail pour... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture , les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante...Dans l'un et l'autre cas , on doit se conformer à l'usagé des lieux, — Civ. 1767, 1778. R. V» Louage, 848 s. — S. eod. r», 418. ' Art. 1778. Le... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1906 - 1030 pages
...celui qui sort, les logements 'i convenable* et autres facilité* pour la consommation des » fourrage* et pour les récoltes restant à faire. — Dans l'un...l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux » (3). L'art. 1778 a également trait aux rapports du fermier entrant avec le fermier sortant (l).... | |
 | France - Civil law - 1907 - 662 pages
...fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture , les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante...l'autre cas , on doit se conformer à l'usage des lieux. — Civ. [161, 1778. R. vo /•"'»;/' 84H в. — S. eod. r«, 413. Art. 1778. Le fermier sortant... | |
 | Émile van Dievoet - Farms - 1913 - 506 pages
...fermier sortant doit laisser à celui qui lut succède dans la culture, les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante;...l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux. Généralement les contrats portent certaines dispositions ayant pour objet de régler pratiquement... | |
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Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante ; et, réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logements convenables... 
