 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...revendiquer pendant trois ans, à comper du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les nai us auquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. 2280. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue 'a achetée dans une foire ou dans une vente... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...peut la revendiquer pendant trois ans à « compter du jour de la perte ou du vol contre celui entre les « mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre a celui duquel il la tient. » L'art. 2280, C. Nap., ajoute : « Si le possesseur actuel de « la chose... | |
 | Berthold Delbrück - Actions in rem - 1857 - 364 pages
...été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ,...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. SUfo, wer eine <Sad)e »ertöten fyat, ober wem fie entwenbet Worten, íann fte revendiquer. ЗВпе... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...chose, peut la re•»mdiquer pendant trois ans, à compter du jour 'de la perte ou du vol, contre edai dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre Crioî duquel il la tient. — C.527»., 549, 550, 1141,1302, J 382, 1926,1985, Î10240, 2280. —... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 494 pages
...été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ;...son recours contre celui duquel il la tient. « ART. 2280. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perle ou du vol, contre celui entre les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la lient. » (Arl. 2279.) — « L'aclion des avoués pour le payement de leurs frail et salaires se prescrit... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...revendiqua pendant trois ans , à compter du jour de la perle ou du vol , contre celui dans les main duquel il la trouve; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la lient. « A UT. 2280. Si le possesseur aclui-1 de U chose volée ou perdue l'a achetée dans UEÎ foire,... | |
 | Institut national genevois - Science - 1864 - 890 pages
...été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve; sauf...à celui-ci son recours contre celui duquel il la lient » Art. 2280. > Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue, l'a achetée dans une foire... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui entre les mains duquel il la trouve; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. — G. civ., 454, 455, 577, 1077-1°, 1087, 1869-4», 2045. — Pr. civ., 724 et suiv. — G. corn.,... | |
 | Parfait Joseph Namur - Commercial law - 1866 - 816 pages
...volé une chose H peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la a perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, »...son recours contre celui duquel il la tient. » Art. 2280. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue » l'a achetée dans une foire ou dans un... | |
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Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... 
