...annoncé à l'autre, mais un an a l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la convention continuera d'avoir...entière, sans préjudice de la liquidation et du solde îles comptes entre les administrations des postes des deux pays après l'expiration dudit terme. 38....

...contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année la Convention continuera...et du solde des comptes entre les Administrations contractantes après l'expiration du dit terme. La présente Convention sera ratifiée par les Gouvernements...

...contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année la Convention continuera...préjudice de la liquidation et du solde des comptes éntreles Administrations contractantes après l'expiration du dit terme. La présente convention sera...

...trois mois à l'avance, son inten1 on d'en faire cesser les effets. Pendant ces derniers trois mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...entière, sans préjudice de la liquidation et du sbliîê, dçsi ÇQinJRÎeX адгез l'expiration dudit terme. 8. La présente convention ser i ratifiée,...

...contractantes ait annoncé à l' autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera...des deux pays après l'expiration dudit terme. Art. 38. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que...

...contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera...administrations des postes des deux Pays après l'expiration dudil terme. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et...

...contractantes ait annoncé à l' autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera...les Administrations des postes des deux pays après l' expiration dudit terme. Art. 38. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en...

...contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera...du solde des comptes entre les Administrations des deux pays, après l'expiration dudit terme. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution...

...annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la convention continuera d'avoir...du solde des comptes entre les administrations des deux pays après l'expiration dudit terme. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution...

...mois au moins à l'avance, son intention d'en l'aire cesser les effets. Pendant les six derniers mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...de la liquidation et du solde des comptes entre les caisses d'épargne des deux pays, après l'expiration dudit terme. Art. 11. La présente convention...