 | Anselme Batbie - Administrative law - 1864 - 712 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameulement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3e le maintien du bon ordre... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...droit de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et les disputes accompagnées d'ameutement dans les rues,...excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupement nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; — 3* le maintien du bon ordre... | |
 | Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...parties des bâti« ments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter « qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer « des exhalaisons nuisibles ; « 2° Le soin de réprimer ou punir les délits contre la « tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accom« paguées... | |
 | Charles Jérôme Lecour - Prostitution - 1870 - 396 pages
...: « le soin de réprimer et de punir les « délits contre la tranquiltité publique, tels que « rixes et disputes accompagnées d'ameutement « dans...excité dans les lieux « d'assemblée publique, les bruits et attroupements « nocturnes, qui troublent le repos des citoyens..., « le maintien du bon... | |
 | Charles Jérôme Lecour - Prostitution - 1870 - 406 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que « rixes et disputes accompagnées d'anleutement « dans les rues, le tumulte excité dans les lieux « d'assemblée publique, les bruits et attroupement* « nocturnes, qui troublent le repos des citoyens..., « le maintien du bon... | |
 | Charles Jérôme Lecour - 1872 - 442 pages
...: « le soin de réprimer et de punir les « délits contre la tranquillité publique, tels que « rixes et disputes accompagnées d'ameutement « dans...excité dans les lieux « d'assemblée publique, les bruits et attroupements « nocturnes, qui troublent le repos des citoyens..., « le maintien du bon... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter, qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; — 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...parties des bâtiments qui puisse »uire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° le soin de réprimer et de punir -tes délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute; et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprimer et punir les délits Contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; « 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées... | |
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Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes... 
