...i': ,H:'j<s"<i'^> (_ k^rl^'-.'T'uf c.nJi. •, tj^ t •:•!-'.•) 8;n«vChoquc t'tat riverain ee chargera de l'entretien des chemins de halage qui...passent par son territoire, et des travaux nécessaires par la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun ob. i . Le règlement...

...ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Chemins de halage. ii 3. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des...navigation . Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux , dans le cas où les deux rives appartiendraient...

...riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. ARTICLE CX1II. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dout les états riverains devront concourir à ces derniers travaux,...

...ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Chemins de halage. il 3. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux...

...ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Chemins de hatage. ii 3. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux...

...et ne pourra plus être changé que d'un commun accord. ARTICLE VII. Chaque état riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. ARTICLE VIII. 11 sera établi auprès de chaque bureau de perception , une autorité judiciaire pour...

...et ne pourra plus être changé que d'un commun accdrd. ARTICLE VII. Chaque état riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. , ARTICLE Vlll. 11 sera établi auprès de chaque bureau de perceptiou , une autorité judiciaire pour...

...qui lui appartiennent exclusivement. ARTICLE VI. Chaque état riverain se chargera de )'entretie"n des chemins de halage qui passent par son territoire,...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux,...

...appartiennent exclusivement. , Chemins de halage. ii 3. Chaque état riverain se chargera de 1'enlrctien des chemins de halage qui passent par son territoire...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux...

...étals riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. 113. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de...