 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Chemins de halage. 113. Chaque Etat riverain se chargera de l'entretien des chemins de...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire, et des traveaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...hallage qui passent par son territoire, et des travcaux nécessaires pour la même étendue dans le Ut de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...appartiennent exclusivement. Art. 115. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halajje qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les États riverains devront concourir à ces derniers travaux , dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | 1840 - 646 pages
...» La disposition qu'on rappelle est conçue en ces termes : « Chaque État » riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. » L'Etat belge doit donc aux nations étrangères la garantie d'une bonne administration de l'Escaut... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...pleine mer par l'Escaut , de prendre tel ' pilote qu'il voudra; et il sera loisible d'après cela aux des chemins de halage qui passent par son territoire,...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rive» appartiennent... | |
 | Economics - 1845 - 420 pages
...états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent • exclusivement. 113. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. ABT. CXIII. Chaque état riverain se chargera de l'entretien...dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver ancun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...définitif, et ne pourra plus être changé que d'un commun accord. ART. VII. Chaque état riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par...même étendue dans le lit de la rivière , pour ne fair« éprouver aucun obstacle à la navigation. ART. VIII. Il sera établi, auprès de chaque bureau... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...se charge de l'entretien dos choral halage qui passent par son territoire , et des travaux ncc^s« pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne| éprouver aucun obstacle à la navigation. Article VIII. 684 »toriïé Judiciaire. pour examiner et... | |
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Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 
