 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. ART. 113. — Chaque État riverain se chargera de l'entretien des...nécessaires pour la même étendue, dans le lit de lu rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...appartiennent exclusivement. Art. 113. Chaque Elat riverain se chargera de l'entretien des chemins de halagc qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires...rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigalion. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...voulut diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Article СХТИ. Chaque Etat riverain se chargera de l'entretien des chemins de...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les litats riverains devront concourir à ces dernière travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 998 pages
...changé que d'un commun accord. Entretien des chemins de halage. ART. 7. Chaque Etat riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Tribunaux. ART. 8. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. ART. 6. — Chaque Ktat riverain se chargera de l'entretien des chemins de...son territoire, et des travaux nécessaires pour la môme étendue dans le lit de I;i rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation... | |
 | Economic geography - 1920 - 600 pages
...voulut diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Article CXIII. — Chaque Etat riverain se chargera de l'entretien des chemins de...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...prétexte que cela puisse être. ABT. 5-6. (Perception des droits.) ART. 7. Chaque État riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. ART. 8. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire pour examiner... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - Canals - 1920 - 578 pages
...lui appartiennent exclusivement. Article CXIII. — Chaque Etat riverain se chargera de 1'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux necessaires pour la meme etendue dans le lit de la riviere, pour ne faire eprouver aucun obstacle a... | |
 | Diplomacy - 1921 - 848 pages
...navigation, mais il les charge — eux , les Etals riverains — de l'entretien des chemins de balaye et des travaux nécessaires pour la même étendue...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. «Vient ensuite le Traité de Paris, qui, dans ses articles fréquemment cités ici, stipule que les... | |
 | Danube River - 1921 - 842 pages
...navigation, mais il les chan/e — eu.i , les Etais riverains — de l'entretien des chemins de halage et des travaux nécessaires pour la même étendue...rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à ht navigation. « Vient ensuite le Traité de Paris , qui , dans ses articles fréquemment cités ici... | |
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Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 
