...autre côté, il existe, au profit de certains ascendants donateurs, une succession toute spéciale aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité (art. 747); et l'importance de cette espèce de succession nous paraît mériter que l'on s'en occupe...

...ligne, les parents de l'autre ligne succèdent pour le tout (Art. 755, C. civ.). 108. Retour légal. — Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous...descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnes se retrouvent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés, les ascendants...

...succèdent, à l'exclusion de tolis J autres, aux choses par eux données à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité, lorsque les objets donnés...nature dans la succession. Si les objets ont été aliéries, les ascendans recueillent le prix qui peut en être dû. Il succèdent aussi à l'action...

...la succession collatérale, admettent le principe paierna paternis, materna maternïs. » 812. tes ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres,...choses par eux données à leurs enfants ou descendants décèdes sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession....

...autrement sans violer l'article 747! Les ascendants donateurs, porte ce texte, ont un droit exclusif aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité lorsque les objets se retrouvent en nature dans la succession. Les ascendants ordinaires ne peuvent donc y prendre part!...

...successions spéciales, connues sous le nom de retour successoral. Je transcris les textes : Article 747 : - Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous...donnés se retrouvent en nature dans la succession. » Article 351 : - Si l'adopté meurt sans descendants légitimes, les choses données par l'adoptant,...

...opinion ressort, d'ailleurs, pleinement des termes mêmes de l'art. 747, qui commence ainsi : -50« Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, » aux choses par eux données, etc. ». Plusieurs conséquences importantes découlent de ce principe : 1° L'ascendant donateur recueille...

...père n'exclut point l'aïeul maternel. 747. Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous les autres, aux choses par eux données à leurs enfants...Si les objets ont été aliénés, les ascendants re, cueillent le prix qui peut en être dû. Ils succèdent aussi à l'action en reprise que pouvait...

...1828. 268. 71. — Le droit accordé, par l'article 747 du code civil, aux ascendants, de succéder, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants morts sans postérité, ne peut s'exercer an préjudice de l'enfant naturel reconnu du donataire. En...

...™») C. 753. ««) C. 784 et s. (Voy. note art. 22.) ™) C. 787. •<«) C. 735 et s. 765. Art. 747. onctions. Art. 2061. Ceux qui, par un jugement rendu...jugement, être contraints par corps, quin«*>) PC 107, peu) en être dû. Ils succèdent aussi à l'action en reprise que pouvait avoir le donataire. Art....