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Books Books 51 - 60 of 116 on Vu les art. 10, 11 , 12, 13 , 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police....
" Vu les art. 10, 11 , 12, 13 , 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse; — Notre conseil d'État entendu, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 341
1863
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Droit romain:- Du legs partiaire: Droit français:- Du legs à titre universal

Adrien Deglos - 1888 - 332 pages
...décret n'ayant pas été attaqué pour inconslitutionnalité a été regardé comme obligatoire jusqu'à la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse qui a substitué la dénomination actuelle à celle de « permis de port d'armes de chasse » admise...
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Traité théorique et pratique du droit pénal français, Volume 2

René Garraud - Criminal law - 1888 - 3318 pages
...28 septembre 1791, sur la police rurale, dans l'article 206 du Code forestier, dans l'article 28 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, b) Au moment où le mineur commettait le fait dommageable, les personnes indiquées dans l'article...
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Étude sur les effets civils des condamnations pénales

J. Depeiges - Punishment - 1889 - 241 pages
...décret n'ayant pas été attaqué pour inconstitutionnalité a été regardé comme obligatoire jusqu'à la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse qui a substitué la dénomination actuelle à celle de « permis de port d'armes de chasse » admise...
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Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel ..., Volume 39

Criminal law - 1897
...en conséquence, l'adoption du texte ci-après : PROPOSITION DE LOI. Article unique. — L'art. 3 de la loi du 3 mai 1844 .sur la police de la chasse est complété par l'adjonction de la dispositisn suivante : « Art. 3, § 2. — Ils pourront, dans...
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La legislazione italiana sulla Caccia

Amilcare Martinelli - 1890 - 400 pages
...a tir et a courre; — avec deux appendices sur la chasse chez les Romains et chez les Francs; — la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. — Deuxième e'dition. — Paris, L. Larose et Forcel, 1884. (2) VILLEQUEZ, op. cit., pag. 302. (3)...
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Le contrat d'édition et les autres louages d'oeuvres intellectuelles ...

Ernest Eisenmann - 1894 - 93 pages
...n'est pas un fruit, à moins que ce ne soit le seul ou le principal qu'on retire de la propriété. 93. La loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, a laissé la question indécise et soumise à l'appréciation de la jurisprudence, comme elle l'était...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 42; Volume 142

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1894
...pas un fruit, à. moins que ce ne soit le aeul ou le principal qu'on retire de la propriété. 93. La loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, a laissé la question indécise et soumise a l'appréciation de la jurisprudence, comme elle l'était...
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Bulletin de la Société zoologique de France, Volume 20

Société zoologique de France - Zoology - 1895
...le Conseil général a émis à l'unanimité le vœu suivant : « 1° Que le § 1er de l'art. 9 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse soit supprimé par une loi dans le plus brel délai possible ; » 2° Que le Gouvernement veuille bien,...
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Code de l'Algérie annoté: recueil chronologique des lois ..., Volume 1

Algeria - 1896
...relatif au compte spécial, par commune, du recouvrcment des amendes prononcées pour infractions à la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse. 8 décembre 1852 Sur le rapport du ministre de la guerre, le comité consultatif de l'Algérie, institué...
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Bulletin, Volume 9

Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - Natural history - 1896
...leur couvée et leur famille. Plus difficile sera la lutte contre le braconnier qui ne d'abord, dans la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, modifiée par la loi du 22 janvier 1874 ; ensuite dans un projet de loi modificati de l'article 9 de...
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