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" Vu les art. 10, 11 , 12, 13 , 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse; — Notre conseil d'État entendu, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 341
1863
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Bibliographie générale des ouvrages sur la chasse, la vénerie et la ...

Roger François Souhart - Falconry - 1886 - 7 pages
...(Supplément aux Questions sur la Chasse). Colmar et Paris, Durand, 1868. in-8° . = 2 à 3 fr. NICOLIN. La loi du 3 mai 1844 sur la police de la Chasse. Weimar, BF Voigt, 1872. in-8". [ pari8) j846- in.8«. NEWALL (Gant JT). Eastern hunters.With Illustrations....
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Du legs partiaire, en droit romain: Du cumul des délits, en droit français

Gaston-Alexandre Le Brun - 1886 - 172 pages
...contrario, que les peines prononcées pour les faits postérieurs doivent être cumulées. La seconde est la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. L'article 17 est ainsi conçu : t En cas de conviction « de plusieurs délits prévus par la présente...
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Droit romain:- Du legs partiaire: Droit français:- Du legs à titre universal

Adrien Deglos - 1888 - 332 pages
...décret n'ayant pas été attaqué pour inconslitutionnalité a été regardé comme obligatoire jusqu'à la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse qui a substitué la dénomination actuelle à celle de « permis de port d'armes de chasse » admise...
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Traité théorique et pratique du droit pénal français, Volume 2

René Garraud - Criminal law - 1888
...28 septembre 1791, sur la police rurale, dans l'article 206 du Code forestier, dans l'article 28 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, b) Au moment où le mineur commettait le fait dommageable, les personnes indiquées dans l'article...
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Étude sur les effets civils des condamnations pénales

J. Depeiges - Punishment - 1889 - 241 pages
...décret n'ayant pas été attaqué pour inconstitutionnalité a été regardé comme obligatoire jusqu'à la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse qui a substitué la dénomination actuelle à celle de « permis de port d'armes de chasse » admise...
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Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel ..., Volume 39

Criminal law - 1897
...en conséquence, l'adoption du texte ci-après : PROPOSITION DE LOI. Article unique. — L'art. 3 de la loi du 3 mai 1844 .sur la police de la chasse est complété par l'adjonction de la dispositisn suivante : « Art. 3, § 2. — Ils pourront, dans...
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La legislazione italiana sulla Caccia

Amilcare Martinelli - 1890 - 400 pages
...a tir et a courre; — avec deux appendices sur la chasse chez les Romains et chez les Francs; — la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. — Deuxième e'dition. — Paris, L. Larose et Forcel, 1884. (2) VILLEQUEZ, op. cit., pag. 302. (3)...
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Le contrat d'édition et les autres louages d'oeuvres intellectuelles

Ernest Eisenmann - 1894 - 93 pages
...n'est pas un fruit, à moins que ce ne soit le seul ou le principal qu'on retire de la propriété. 93. La loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, a laissé la question indécise et soumise à l'appréciation de la jurisprudence, comme elle l'était...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 42; Volume 142

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1894
...pas un fruit, à. moins que ce ne soit le aeul ou le principal qu'on retire de la propriété. 93. La loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, a laissé la question indécise et soumise a l'appréciation de la jurisprudence, comme elle l'était...
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Bulletin de la Société zoologique de France

Société zoologique de France - 1895
...le Conseil général a émis à l'unanimité le vœu suivant : « 1° Que le § 1er de l'art. 9 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse soit supprimé par une loi dans le plus brel délai possible ; » 2° Que le Gouvernement veuille bien,...
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