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" ... effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française ; M. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Page 302
by Georg Friedrich Martens - 1908
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 46-47

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1886
...relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: — || Le Président de la République Française, M. Patenotre (Jules), Officier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur, Ministre Plénipotentiaire...
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Niemeyers Zeitschrift für internationales Recht, Volume 35

Conflict of laws - 1926
...16. 10. 1925, unterzeichnet in London I. 12. 1925*). A. Vereinbarung zwischen Frankreich und Polen. Le président de la République française et le président de la République tchécoslovaque, Egalement soucieux de voir l'Europe s'épargner la guerre par une sincère observation...
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Revue de droit maritime comparé, Volume 12

Comparative law - 1925
...nfficiel <]ii i| juillet 1926, 63g3) (Errata rectifiés au Journal officiel. du •Ja juillet 1926, 688fi) Le Président de la République française et le Président de la République polonaise, désireux de rendre aussi intimes et fructueuses qu'il est possibli- dans les circonstances...
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Journal des économistes

Economics - 1887
...juillet 1887, ledit traité, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. TRAITÉ. Le Président de la République française et le Président de la république Sud-Africaine, animés du même désir de développer les relations d'amitié et de commerce entre...
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Reichs-Gesetzblatt, Volume 2

Germany - Gazettes - 1926
...bciben SJolfcr d'une part, et nations respectives, ont résolu de conclure un Traité d'Amitié et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: le Président de la République d'Allemagne: Son Excellence Monsieur H. F rey tag. Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 103

France - France - 1903
...janvier 1903, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION Le Président de la République française et le président de la république de l'Equateur, mutuellement animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux pays et de placer...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 87

France - France - 1887
...acte additionnel, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. ACTE ADDITIONNEL. Le Président de la République française et le Président de la République dominicaine, ayant jugé utile d'introduire quelques modifications dans les art. 11 et 24 du traiti...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1909 - 1298 pages
...Copyright. — Quito, July 1, 1905.* [Ratifications exchanged at Quito, August 29, 1907.] Protocole. LE Président de la République Française et le Président...préciser la portée de la Convention conclue, le 9 Mai, 1898,t entre les deux pays, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1883 - 1450 pages
...à résider dans leurs États respectifs, ont résolu de conclure une Convention Consulaire, et ils ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la Eépublique Française, M. le Duc Decazes, Député à l'Assemblée Nationale, Ministre des Affaires...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1904 - 1458 pages
...— Signée a San José, le 7 Juin, IWï. [Ratifications échangées à Paris, le 10 Février, 19U2.] LE Président de la République Française et le Président de la République de Costa-Rien, également désireux de favoriser le développement des relations commerciales entre les...
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